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POLE EMPLOI IDF 93884Noisy le grand cedex
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La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l achat pour le compte de la Direction Régionale de Pôle emploi Ile-de-France de travaux de rénovation énergétique suivants :- La c..

Marché public ou privé
Référence du marché : 6127121

Date de clôture estimée : 09/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/06/21)
21-77239
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93, 75, 77, 78, 91, 92, 94, 95
Annonce No 21-77239
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : POLE EMPLOI IDF.
 Correspondant : M. Ekue Jean-Paul, Responsable Pôle Achats, immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée 93884 Noisy-le-Grand Cedex adresse internet : https://www.pole-emploi.fr/region/ile-de-france.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Emploi.

Objet du marché : la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l achat pour le compte de la Direction Régionale de Pôle emploi Ile-De-France de travaux de rénovation énergétique suivants :
- la conception de la rénovation du bâtiment
- la réalisation de la rénovation du bâtiment
- l exploitation-maintenance du bâtiment dans le cadre d un dispositif qui contractualisera les économies d énergie constatées après rénovation.
ces travaux et prestations sont précisés dans la synthèse du programme en annexe au règlement de consultation Phase 1 : Appel à candidatures
.
Type de marché de travaux :  conception-réalisation.
CPV - Objet principal : 45454000
Objets supplémentaires : 45321000
71200000
71300000
45421132.
Lieu d'exécution : 10 rue Berthelot, 95500 Gonesse.
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marche de travaux de renovation energetique de batiment pour le compte de la direction regionale de pole emploi ile de france au sein de l immeuble situe au 10, rue berthelot a gonesse
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : immeuble de Surface Utile (surface réservée aux espaces de travail : bureaux, salles de réunion, annexes) de 1700 mètres carrés et de Surface Hors œuvre Nette (somme des surfaces de plancher de chaque niveau, des combles et sous-sols aux toitures-terrasses après déduction des sous-sols non aménageables, combles, toitures-terrasses, balcons, loggias, ou parties de bâtiments prévues pour servir de garage) de 1820 mètres carrés
niveaux rdc / R+1
Classement incendie : ERP de type W, catégorie 5.
Estimation de la valeur (H.T.) : 1 700 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 16 novembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : montant de la retenue de garantie : 5 % du montant du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article l.5312-7 du code du travail (hors fonds européens) ainsi que sur les ressources propres de pôle emploi.
le marché est financé par le budget attribué à la Direction Régionale Pôle Emploi Ile de France dans le cadre du Plan de Relance de l'économie par la rénovation énergétique des bâtiments publics financé par le Ministère de l'economie, des Finances et de la Relance. La Direction Régionale Pôle emploi Ile de France a été déclaré lauréate concernant le projet de travaux de rénovation énergétique sur l'immeuble 10, rue Berthelot, 95500 Gonesse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent candidater sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques, dans les conditions fixées aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat. L'attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la consultation, un même opérateur économique n'est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel, en qualité de membre de plusieurs groupements, ou en qualité de membre d'un groupement et de candidat individuel.
En cas d'attribution d'un marché à un groupement ayant candidaté sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire est exigée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article Vi.1 du règlement de consultation (phase 1: Candidatures) relatif à l'admission des candidatures, précisant que "sur la base du Documents de candidature et du Cadre de réponse administrative produits dans les conditions fixées à l'article IV-I 1°) du Règlement, Pôle emploi vérifie que les candidats ne se trouvent pas dans un cas d'interdiction de soumissionner. Dans le cas où un sous-traitant par lequel le candidat justifie de sa capacité à exécuter le ou les marchés auxquels il candidate ou un membre d'un groupement d'opérateurs économiques candidat entre dans un cas d'interdiction de soumissionner, Pôle emploi exige son remplacement par un opérateur économique ne faisant pas l'objet d'un motif d'exclusion. A peine de rejet de la candidature, le candidat transmet, dans un délai maximum de dix jours calendaires à compter de la réception de la demande, la Demande d'acceptation du nouveau sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement ou l'annexe au Document de candidature mentionné à l'article Iv.1 1°) du Règlement établie par le membre du groupement proposé en remplacement. Est joint un nouveau Document de candidature établi par le mandataire du groupement, modifié en sa rubrique G pour tenir compte de la nouvelle composition du groupement. Les candidatures sont ensuite analysées et notées par application des critères suivants :
- capacités financières : 20 points
- capacités techniques : 30 points
- capacités professionnelles : 50 points
le détail des éléments analysés est présent dans l'article Vi.1 du règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : extrait Kbis
Délégation de pouvoir/signature autorisant la personne à engager juridiquement l'opérateur économique.
Capacité économique et financière - références requises : pôle emploi vérifie que le candidat ne se trouve pas
dans un cas d'interdiction de soumissionner. Il s'assure en outre de la capacité économique et financière, technique et professionnelle des candidats à exécuter le ou les
marchés publics auxquels ils candidatent. Dans ce cadre, Pôle emploi accorde une attention particulière au
chiffre d'affaires du candidat, à savoir :
- chiffre d affaires global du candidat
- chiffres d affaires concernant les prestations et/ou travaux objet du marché
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le
chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement
inférieur à 3 400 000 euro(s) (H.T.) / an.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la preuve de la capacité de l'opérateur économique (l'entrepreneur) à réaliser la prestation pour laquelle il se
porte candidat, peut être apportée par tout moyen.
dans le cas où ils entendent justifier de leur capacité technique et professionnelle à exécuter le ou
les marchés auxquels ils candidatent par celles d'un ou plusieurs sous-traitants, les candidats présentent leur
dossier de candidature dans les conditions définies à l'article Iv.1 du Règlement de la Consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a ce titre, le candidat pourra présenter :
- titres d études et professionnels de l opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestation de conception, travaux, commissionnement et suivi de performances énergétiques pertinents au regard de l objet du marché ;
- effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (type ISO, Qualibat, Qualifelec etc ou équivalent). Dans ce cas, l acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d autres Etats membres ;
- prestations pertinentes au regard de l objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années (prestations de conception) ou cinq dernières années (travaux) : de l'architecte ; du/des membres du groupement en charge de la rénovation ; du/des membres du groupement en charge des études techniques ; du/des membres du groupement en charge de l'exploitation-maintenance.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : conformément à l'article Iv.1 du règlement de la consultation - phase 1: candidature relatif au contenu du dossier de réponse, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leur capacité à exécuter le marché auquel il est candidaté par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance ou l'appartenance à un groupe. Les informations relatives à ce ou ces sous-traitants sont produites dans la Demande d'acceptation de chaque sous-traitant et d'agrément de ses conditions de paiement mentionnée au 3°). Dans tous les cas, le candidat rapporte en outre la preuve qu'il dispose de la capacité de chacun de ces autres opérateurs économiques pour l'exécution du ou des marchés auxquels il est candidaté, ce par tout moyen.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (type ISO, Qualibat, Qualifelec etc ou équivalent). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : a titre d'exemples : diplôme d'architecte DPLG, Inscription au Tableau de l'ordre des Architectes;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la procédure se déroule en deux phases :
A) Choix des candidatures (Phase 1 " candidature ")
Suite à l'analyse de la recevabilité et de la capacité professionnelle, technique, économique et financière des candidats, Pôle emploi dresse la liste des 3(trois) candidats admis à présenter une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. Les critères d'analyse des candidatures sont les suivants :
- capacités financières : 20 points
- capacités techniques : 30 points
- capacités professionnelles : 50 points
à l'issue de l'analyse, seuls les trois premiers candidats seront invités à remettre une offre, sauf si le nombre de candidatures recevables est inférieur. Les opérateurs économiques dont la candidature est rejetée seront informés.
b) Choix des offres (Phase 2 " offre ")
Une lettre d'invitation à soumissionner est envoyée aux trois candidats sélectionnés via le profil acheteur. Les documents de la consultation nécessaires à la remise des offres y seront mis à disposition. Le code d'accès n'est communiqué qu'aux seuls candidats retenus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 9 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2104-DRIDF-016.
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : les candidats sont invités à présenter/formaliser des esquisses (Esq).

Récompenses et jury : 
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les candidats non retenus lors de la phase 2 "Sélection des offres" se verront alloués une prime d'un montant de 20 000euro(s) nets par groupement.
Détail des paiements à verser à tous les participants : pôle emploi s'engage à verser cette somme dans un délai de 30 jours.
Date limite d'obtention : 9 juillet 2021, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Pôle Emploi Direction Régionale Île-de-France DRA en charge de l'Administration, des Finances et de la Maitrise des Risques Service Achats Marchés et Approvisionnements.
 Correspondant : M. Responsable du Pôle Achats-Marchés Jean-Paul EKUE,  3 Rue Galilée,  93884 Noisy-le-Grand Cedex,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770716&orgAcronyme=h8j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pôle Emploi Direction Régionale Île-de-France DRA en charge de l'Administration, des Finances et de la Maitrise des Risques Service Patrimoine Immobilier.
 Correspondant : Mme Responsable du Service Gwenn Le Tinier,  3, rue Galilée Noisy-Le-Grand,  93884 Noisy-le-Grand Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=770716&orgAcronyme=h8j.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de montreuil 7 Rue Catherine Puig 93554 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-99 adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R.421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de
l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code;
b. Après la conclusion du contrat :
1°) recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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