Avis de marché - Avis n° 25-47740 du 25/04/2025
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 25-47740
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Gonesse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950277000015
Ville : GONESSE
Code postal : 95503
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25S08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 134451182
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - La lettre de candidature ou Dc1 - Le Dc2 Ou le Dume disponible sur le site du Ministère de l'Economie - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, - Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurance responsabilité civile en cours de validité et garantissant les prestations objet du présent accord-cadre
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : -La liste de principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, -Présentation de la société
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 23:59
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 1.1-Méthodologie : Mise en place relative aux prestations 30pts + 1.2- Présentation des moyens humains affectés à l'exécution des prestations (précisions du rôle de et des missions du conducteur des travaux et de l'encadrement) 20 pts. : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 3.1- Traitement des déchets 5pts + 3.2-Matériel utilisé (électrique, thermique, matériel neuf, véhicules) 5pts : 10% Prix des prestations : - Bpu 20 points - Dqe 20 points : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : DESHERBAGE DE L'ESPACE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL DE GONESSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 77312100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT maximum des prestations à bon de commande (BDC) : 100 000,00 Euro(s) H.T. et Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 100 000,00 euro(s) Euro(s) H.T. L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire comprenant des prestations à prix forfaitaires (interventions programmées dites préventives) où il sera fait application d'un prix global et forfaitaire (DPGF), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à BDC comprenant des prestations à prix unitaires (interventions ponctuelles hors DPGF dites curatives) ... avec des montants annuels de 0.00 euro(s) HT minimum et de 50 000.00 euro(s) HT maximum. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent : les options (prestations similaires et reconductions) et la totalité des périodes de reconduction
Lieu principal d'exécution du marché : 66 RUE DE PARIS 95503 - GONESSE
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une négociation sera menée avec les candidats arrivés aux trois premières positions à la suite de l'analyse des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Ces documents peuvent être fournis au stade de la remise des offres. Le délai imparti par l'acheteur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 5 jours. L'acheteur demandera au candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché de transmettre les certificats et attestation par retour de mail mais également de s'inscrire sur la plateforme de eattestation à l'adresse suivante: http://www.e-attestations.fr afin de s'acquitter de ses futures obligations contractuelles concernant lesdites attestations
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/04/2025
