1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Gonesse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCESSION D'AMÉNAGEMENT PORTANT SUR DES OPÉRATIONS DE REDRESSEMENT ET DE RECYCLAGE D'UN ENSEMBLE DE COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Description: Reste à charge de la ville ( apports financiers + apports fonciers) (cession des biens acquis par la ville à l'euro symbolique)
Identifiant de la procédure: 59f9f4b5-75f8-4843-a52a-38a8ec8db400
Identifiant interne: 25S06
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Gonesse
Ville: Gonesse
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCESSION D'AMÉNAGEMENT PORTANT SUR DES OPÉRATIONS DE REDRESSEMENT ET DE RECYCLAGE D'UN ENSEMBLE DE COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES
Description: Reste à charge de la ville ( apports financiers + apports fonciers) (cession des biens acquis par la ville à l'euro symbolique)
Identifiant interne: S-PA-1613370
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71541000 Services de gestion de projets de construction
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ville de Gonesse
Ville: Gonesse
Code postal: 95500
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 120 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats peuvent utiliser le formulaire «?Dc1-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants?», dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Le candidat pourra également produire ces informations sur papier libre?; - Le formulaire «?Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Dc2?» dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), comportant les informations suivantes et accompagné des documents suivants : o Une note d'intention relative à la compréhension du contexte local, de son intégration dans le centre-ville de Gonesse, des enjeux et missions confiées à l'aménageur, notamment en lien avec l'intégration d'une équipe projet déjà en place (8 pages maximum), également datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat?; o Un dossier présentant l'équipe postulante et sa structuration. En cas de groupement, tous les membres doivent être identifiés et leurs rôles précisés?;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: o Les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations d'aménagement pour les trois (3) dernières années?; o Le bilan financier des trois (3) derniers exercices ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et ses perspectives
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: o La liste des opérations équivalentes ou s'en rapprochant réalisées au cours des cinq (5) dernières années en mettant l'accent sur celles déjà ou en partie livrées (préciser la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, les surfaces de plancher construites ou à construire, montant des travaux, date de livraison, nombre de logements et autres locaux concernés, performances énergétiques, l'acheteur, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations effectuées, le coût global d'aménagement), o L'organigramme et l'organisation de l'équipe opérationnelle avec le Cv des personnes physiques affectées au projet. o Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ou des certificats de qualifications professionnelles. Les candidats présenteront les compétences requises ci-après attestées par leur inscription aux registres professionnels, le cas échéant, et la présentation de diplômes afférents. - Une attestation d'assurance professionnelle couvrant les risques afférents aux prestations prévues par la concession (pour les seuls opérateurs soumis à l'obligation de s'assurer). _ L'attestation de visite obligatoire
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des capacités professionnelles et techniques évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité des références présentées par le candidat sur des opérations d'aménagement similaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Adéquation des capacités économiques et financières évaluées au regard de l'association de compétences proposées et des moyens en personnel du candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6D24EF63-911F-9FF7-426DC4413F3CEDF1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Gonesse
Numéro d’enregistrement: 49694
Adresse postale: 66 Rue De Paris
Ville: Gonesse
Code postal: 95503
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Point de contact: BLAZY Jean-Pierre
Téléphone: 0134531182
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 6D24EFA1-B974-8D05-CBDD448942E966D5
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b46e6ce8-2c79-443d-b919-a1721f78caea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 16:12:32 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165630-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
