ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES RELATIF À LA MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Mairie de Gonesse

Adresse électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES RELATIF À LA MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)

Description: Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments

Identifiant de la procédure: 9e5bb53f-e0f5-4b8a-91c9-4c9fd00a46b2

Identifiant interne: 25S03SP/2

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le montant indiqué ci-dessous est un montant maximum toutes périodes confondues. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande conformément aux articles R2162-2, R2162-13, R2162-14 et R2162-4 du Code de la Commande Publique, dont les montants annuels sont compris entre : Montant minimum : 0,00 euro(s) Ht Montant maximum : 250 000,00 euro(s) Ht Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES RELATIF À LA MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)

Description: Relance de l'accord-cadre cité en objet suite à une déclaration sans suite lors de la 1ère procédure. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées aux titulaires figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre est de 1 000 000,00 euro(s) H.T. Le présent accord-cadre porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) relative à des projets de construction d'aménagement ou de réhabilitation de bâtiments

Identifiant interne: S-PF-1742823

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Nomenclature complémentaire (cpv): 71317000 Services de conseil en protection et contrôle des risques

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 02/02/2026

Durée: 48 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 781085-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence des moyens mis à la disposition pour la bonne exécution de l'accord-cadre (qualifications, Cv, organigramme, méthode de travail ...) -(voir Rc)-

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations : L'analyse du critère prix sera calculée de la manière suivante :Somme du Dqe masqué (non porté à la connaissance des candidats) par application des prix du Bpu :La méthode de calcul utilisée pour la notation du critère coût des prestations est la suivante :Note de l'offre = (Montant de l'offre la plus basse / Montant de l'offre à noter) X 40 (voir Rc)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - D'un recours gracieux formulé auprès du Maire de Gonesse. Le Maire dispose d'un délai de 2 mois pour répondre. Un silence de 2 mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal administratif de Cergy Pontoise dans un délai de 2 mois, - D'un référé précontractuel dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi du présent courrier conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative, - D'un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours, à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, - D'un recours de plein-contentieux en contestation de la validité de l'accord-cadre dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 000 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: ACI (ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE)

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25s03sp/2

Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires Relatif à La Mission De Coordination En Matière De Sécurité Et De Protection De La Santé (Csps)

Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PREVENTEC

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25s03sp/2

Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires Relatif à La Mission De Coordination En Matière De Sécurité Et De Protection De La Santé (Csps)

Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

Valeur de l'offre: 250 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 25s03sp/2

Titre: Accord-Cadre Multi Attributaires Relatif à La Mission De Coordination En Matière De Sécurité Et De Protection De La Santé (Csps)

Date de conclusion du marché/concession: 20/03/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 7220A7FC-D2B2-16F2-6398330F3DE4E2CD

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Mairie de Gonesse

Numéro d’enregistrement: 49694

Adresse postale: 66 Rue De Paris

Ville: Gonesse

Code postal: 95503

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Point de contact: BLAZY Jean-Pierre

Adresse électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr

Téléphone: 0134531182

Adresse internet: http://ville-gonesse.fr

Profil de l’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Numéro d’enregistrement: 7220A81C-EED8-8C98-8BEBE205DCFEC9FC

Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil

Ville: Cergy-Pontoise

Code postal: 95027

Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

Téléphone: 0130173400

Télécopieur: 0130173459

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: ACI (ASSISTANCE CONSEIL INGENIERIE)

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1742823-1-0-1

Adresse postale: 5 bis, rue du Bois

Ville: Boutavent

Code postal: 60220

Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: PREVENTEC

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1742823-1-0-2

Adresse postale: 161 rue de Tolbiac

Ville: Paris

Code postal: 75013

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: COORDINATION-MANAGEMENT-MANAG

Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement: 1742823-1-0-3

Adresse postale: 17 Pl Des Echoppes

Ville: Maurepas

Code postal: 78310

Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: a044784c-abd0-4ce4-95f0-7664af0a1742 - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 20/03/2026 14:22:47 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 198484-2026

Numéro de publication au JO S: 57/2026

Date de publication: 23/03/2026

ACCORD-CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES RELATIF À LA MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS)

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