Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
assistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)
assistance au commissionnement et mise en exploitation cvc au lycee polyvalent a saint philbert de grand lieu (44)
le présent marché a pour objet l'assistance du maitre d'ouvrage lors de la phase travaux et réalisation des ouvrages, puis la mise en exploitation d'un futur lycée neuf à Saint Philbert de Grand Lieu.Ces prestations sont scindées en deux :- la prestation 1 concerne l'assistance technique du maitre d'ouvrage pendant la phase travaux. Cette première mission consistera à assister la Région dans la revue de la conception réalisée, la préparation du plan du commissionnement et son pilotage, l'accompagnement en phase travaux et réception des ouvrages, afin que le projet atteigne le niveau de performances attendu et puisse être maintenu à coût et niveau de service maîtrisé. Le prestataire retenu accompagnera donc la Région de la phase travaux jusqu'à la réception des ouvrages.La prestation 2 concerne l'exploitation et la maintenance des équipements de Chauffage/Ventilation et Climatisation (Cvc), sur 3 ans avec un intéressement sur les résultats de performances énergétique à l'issue de la première année de mise en service. Cette prestation pourra faire l'objet d'un marché subséquent
l'Acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit :- montant minimum : pas de montant minimum- montant maximum 200 000 euro(s) HTVA sur la durée de l'accord-cadre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
dans l'hypothèse où un soumissionnaire se présenterait sous la forme d'un groupement, le mandataire du groupement d'opérateurs économiques doit être l'exploitant des installations thermiques.Exclusion pour des consultations antérieuresla prestation d'assistance technique exploitation rend incompatible la mission du titulaire avec celle du maître d'oeuvre et de l'amo Hqe® car cette prestation suppose l'analyse et la validation des propositions du concepteur : le titulaire retenu ne pourra donc pas être le titulaire de la consultation relative à la maitrise ou de l'amo Hqe®. Ainsi, si un candidat soumissionne à la présente consultation alors même qu'il est titulaire d'un des marchés précités, son offre sera déclarée irrégulière
Section IV: Procédure
le présent accord-cadre porte sur un accompagnement pendant la durée des travaux et une exploitation maintenance sur 3 ans des équipements CVC avec un intéressement sur les résultats de performances énergétiques à l'issue de la première année de mise en service
Section VI: Renseignements complémentaires
référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative- référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative
