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95 prestation de service pour le recodage de l'activité externe facturée en 2011 à Gonesse 95 prestation de service pour le recodage de l'activité externe facturée en 2011 à Gonesse prestation de service pour le recodage de l'activité externe facturée en 2011. ville : Gonesse Cedex, c...
Centre Hospitalier de Gonesse 95503Gonesse celachat.dse@ch-gonesse.fr 0134532290
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95 prestation de service pour le recodage de l'activité externe facturée en 2011 à Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124062

Date de clôture estimée : 25/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-109268
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Gonesse.
Correspondant : M. Burnier Jean Pierre, Directeur, 25, rue Pierre de Theilley B.P. 30071, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : 01-34-53-22-90, courriel : celachat.dse@ch-gonesse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : prestation de service pour le recodage de l'activité externe facturée en 2011.

Catégorie de services : 9.

C.P.V. - Objet principal : 79200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de service pour le recodage de l'activité externe facturée en 2011

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 3 septembre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement du présent marché sera conforme aux règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions fixées à l'article 98 du Code des Marchés Publics. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement par mandat administratif. La facture doit être expédiée en triple exemplaires à l'adresse suivante : Centre Hospitalier de Gonesse-Direction des Services Economiques B.P. 30071 95503 gonesse Cedex La somme due au titulaire sera payée dans un délai global de paiement de 50 jours à compter de la réception de la facture du titulaire ( date de l'avis de réception faisant foi ) , à terme échu. Le comptable assignataire de la dépense est le Trésorier Principal de Gonesse. Le Centre Hospitalier de Gonesse financera les dépenses liées à la consultation sur ses fonds propres, sur les crédits inscrits sur le budget de fonctionnement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités financières Qualification des intervenants.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- condition/s financières : 40 % ;
- délais d'intervention : 10 % ;
- qualité de l'évaluation : 10 % ;
- références : 10 % ;
- qualité et disponibilité des intervenants/ : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juin 2012

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