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95 Travaux de requalification de la rue de l'Eglantier à Gonesse 95 Travaux de requalification de la rue de l'Eglantier à Gonesse requalification de la rue de l'eglantier. ville : Gonesse Cedex, code_postal : 95503 lieu : direction de la Commande Publique ...
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95 Travaux de requalification de la rue de l'Eglantier à Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71710

Date de clôture estimée : 25/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-63755
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gonesse.
Correspondant : M. le maire, direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66 rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification de la rue de l'eglantier.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville de Gonesse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres, Agence de l'eau, conseil général, siah, smecvo.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations. le critère prix sera calculé de la façon suivante: offre la plus basse/offre à analyser x 50 : 50 % ;
- méthodologie sur présentation d'un mémoire technique : 40 % ;
- méthodologie sur présentation d'un mémoire technique : méthode et organisation du chantier incluant la présentation de l'équipe et des moyens affectés au chantier : 20 % ;
- méthodologie sur présentation d'un mémoire technique : modes opératoires et techniques employés en relation avec le planning proposé : 15 % ;
- méthodologie sur présentation d'un mémoire technique : mesures pour assurer et maintenir la sécurité et les circulations, les accès riverains et entreprises, le maintien des services publics (ordures mènagères, poste, déménagements ...) et d'urgence : 5 % ;
- délai d'exécution. le critère délai sera calculé de la façon suivante : délai le plus bas/délai proposé x 10 : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12T04.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Norton V2 Les fichiers contaminés ne seront pas traités Le candidat retenu sera convoqué pour la signature des pièces du marché; Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrite et/ou orale. Les candidats qui participeront aux négociations seront avertis par écrit de l'horaire et du lieu des négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 30.00 EUR et à verser à M. le Trésorier Principal de Gonesse. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Il peut également etre transmis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande à l'adresse mail suivante : marches-publics@mairie-gonesse.fr.

Prix : 30,00 EUR.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
Correspondant : Jean-Jacques MAINARDIS direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
Correspondant : Martine FERNANDES direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-19-54, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande Publique Cellule des Marchés Publics 66, rue de Paris B.P. 10060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 vrd, Espaces Verts.
Installation de chantier,signalisation, phasage. - Terrassements - voirie - assainissement - tranchées réseaux divers - espaces Verts.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.
Lot(s) 2 Eclairage public, cablage France Télécom.

C.P.V. - Objet principal : 45316110

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