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95 Travaux d'extension d'un parc de stationnement impasse de Coulanges, rue de Paris à Gonesse 95 Travaux d'extension d'un parc de stationnement impasse de Coulanges, rue de Paris à Gonesse travaux d'extension d'un parc de stationnement impasse de Coulanges, rue de Paris. ville : Gonesse C...
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95 Travaux d'extension d'un parc de stationnement impasse de Coulanges, rue de Paris à Gonesse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73687

Date de clôture estimée : 30/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65442
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gonesse.
Correspondant : M. le maire, direction de l'aménagement Urbain Secteur Espaces Publics Service voiries et réseaux divers 66, rue de Paris B.P. 10 060, 95503 Gonesse Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'extension d'un parc de stationnement impasse de Coulanges, rue de Paris.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville de Gonesse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les candidats veilleront spécialement à produire dans leur offre respective l'intégralité des renseignements requis tels que définis dans le dossier de consultation des entreprises. Tout manquement est susceptible d'entraîner le rejet de l'offre proposée au motif de sa non-conformité au présent règlement.. Marché ordinaire séparé
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp) : Identiques à celles du marché initial.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres, Conseil Régional d'ile de France (Grand Projet 3), OGIC.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres par lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclarations du candidat Dc1 et Dc2 fournis dans le dce. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : ce critère sera calculé de la façon suivante offre la plus basse/offre à analyser x 40 : 40 % ;
- délai d'exécution à renseigner à l'article 3 de l'acte d'engagement : 20 % ;
- délai d'exécution à renseigner à l'article 3 de l'acte d'engagement : ce critère sera calculé de la façon suivante : délai le plus court/délai à analyser x 20. le candidat justifiera du délai qu'il propose dans son offre sur présentation d'un planning prévisionnel des travaux incluant le phasage : 20 % ;
- valeur technique sur présentation d'un mémoire reprenant notamment : : 40 % ;
- valeur technique sur présentation d'un mémoire reprenant notamment : : méthode et organisation du chantier incluant la présentation de l'équipe affectée au chantier : 30 % ;
- valeur technique sur présentation d'un mémoire reprenant notamment : : modalités de gestion de suivi des déchets : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12T02.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique.. Le niveau minimumde signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les fichiers reçus seront traités par un antivirus Norton V2 Les fichiers contaminés ne seront pas traités Le candidat retenu sera convoqué pour la signature des pièces du marché.en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Après ouverture et analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrite et/ou orale. Les candidats qui participeront aux négociations seront avertis par écrit de l'horaire et du lieu des négociations.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés pour chaque lot à 30.00 EUR et à verser à M. le Trésorier Principal de Gonesse. Aucun dossier ne sera transmis par courriel. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.

Prix : 30,00 EUR.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande Publique 66, rue de Paris B.P. 10 060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66, rue de Paris B.P. 10 060, 95503 Gonesse Cedex, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
Correspondant : Paula GONCALVES direction de la Commande Publique Cellule des marchés publics 66, rue de Paris B.P. 10 060, 95503 Gonesse Cedex, tél. : 01-34-45-19-50, télécopieur : 01-34-45-11-68.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Gonesse.
direction de la Commande Publique 66, rue de Paris B.P. 10 060, 95503 Gonesse Cedex, adresse internet : http://ville-gonesse.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2 - 4, boulevard de l'hautil Bp33122, 95027 Cergy Pontoise Cedex.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 02 Démolition - voirie - assainissement - maçonnerie - clôture.

C.P.V. - Objet principal : 45223300.
Lot(s) 03 Eclairage public.

C.P.V. - Objet principal : 45316110

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