Avis de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de denrees alimentaires et de boissons
fourniture de denrées alimentaires et de boissons pour l'organisation, de manifestations, cérémonies diverses de la Ville de Chelles. L'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023. Il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
néant
alimentation generale
ville de Chelles
alimentation GeneraleFourniture de denrées alimentaires et de boissons pour l'organisation, de manifestations, cérémonies diverses de la Ville de Chelles.Pour le lot no1, les fournitures sont retirées sur place par les services municipaux. Ainsi, le lieu de retrait devra être situé sur le territoire de la Ville de Chelles OU à moins un (1) kilomètre des limites du territoire communal. A défaut d'en disposer déjà, l'attributaire s'engage à en installer un dans le respect de cette distance et dès la notification du marché.Montant maximum par période de 45 000 euro(s) (H.T.).
il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
l'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois.Le critère de jugement de ce lot sera le prix à partir du montant total du DQE
boissons non alcoolisees et alcoolisees
ville de Chelles
boissons non alcoolisees et alcoolisees :Fourniture de boissons pour l'organisation, de manifestations, cérémonies diverses de la Ville de Chelles.Montant maximum par période de 30 000 euro(s) (H.T.).
il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
l'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
approvisionnement du bar des cuizines
ville de Chelles
approvisionnement du bar des cuizines : Fourniture de boissons, nécessaire pour café/thé et location/maintenance de machines pour le bar des Cuizines. Montant maximum par période de 20 000 euro(s) (H.T.).
il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
l'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
viennoiseries, patisseries, sandwichs et petits fours frais
ville de Chelles
viennoiseries, pâtisseries, sandwichs, petits fours frais :Fourniture de denrées alimentaires pour l'organisation, de manifestations, cérémonies diverses de la Ville de Chelles.Montant maximum par période de 25 000 euro(s) (H.T.).Le lot no4 est multi-attributaires, le pouvoir adjudicateur retiendra un minimum et un maximum de trois attributaires par lot sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidatures et d'offres
il sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
en application de l'article R.2122-4 1° du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de livraisons complémentaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
l'Accord-Cadre à bons de commande débutera à compter de la réception de la notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2023 et sera reconductible tacitement trois fois maximum par période de 12 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin; - pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);- le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile , responsabilité décennale et des risques annexes) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global ducandidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Description des moyens techniques : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Références de livraisons : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique
Section IV: Procédure
bureau de la Direction de la commande publique
les plis seront ouverts en présence du Président de la Commission d'appel d'offres, et des autres membres de cette dernière s'ils souhaitent être présents
Section VI: Renseignements complémentaires
septembre 2026
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.? Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
