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55 Prestation de service d'assurances pour l' EHPAD à Gondrecourt le Château 55 Prestation de service d'assurances pour l' EHPAD à Gondrecourt le Château. prestation de service d'assurances. code_postal : 55130 lieu : maison de retraite saint charles, 55130 Gondrecourt
EHPAD Gondrecourt le Chateau 55130Gondrecourt-le-Château aef@mr-gondrecourt.fr 0329897669
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55 Prestation de service d'assurances pour l' EHPAD à Gondrecourt le Château

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244428

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/10/14)
14-147406
SOURCEWEB (01/10/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EHPAD Gondrecourt le Chateau.
Correspondant : Mme collin, 2 rue du docteur hérique 55130 Gondrecourt-le-Château tél. : 03-29-89-63-80 télécopieur : 03-29-89-76-69 courriel : aef@mr-gondrecourt.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de service d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66500000
Objets supplémentaires : 66516000, 66513000, 66514110, 66515000.

Lieu d'exécution : maison de retraite saint charles, 55130 Gondrecourt.

Code NUTS : øFRø.

Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2015 et jusqu'au 31 décembre 2018.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressée en même temps que le contrat).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprise d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles l310-1 et suivants et l511-1 et suivants du code des asssurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cap service public.
Correspondant : M. Dejoye, 1456 avenue du général bigeard B.P. 10041, 54203 Toul Cedex, tél. : 03-83-64-98-89, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Maison de retraite saint charles.
Correspondant : Collin cindy, 2 rue du docteur herique, 55130 Gondrecourt-le-Chateau, tél. : 03-29-89-63-80, courriel : aef@mr-gondrecourt.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif nancy 5 place de la carriere
co n°20038 54036 Nancy Cedex tél. : 03-83-17-43-43 courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA ;
-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;
-Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 assurance protection fonctionnelle.
Assurance protection fonctionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 assurance protection juridique.
Assurance protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 4 assurance automobile.
Assurance automobile.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 5 assurance des dommages aux biens.
Assurance des dommages aux biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 6 assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl.
Assurance des risques statutaires du personnel affilié cnracl.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

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