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Prestations techniques - petits travaux, entretien, réparations (électricité, plomberie, menuiserie, couverture, peinture, nettoyage vitrerie haute, canalisations) pour gondecourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124353

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/06/12)
12-112037
Avis de marché
Département de publication : 59
Annonce No 12-112037
Départements de rappel : 62
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de GONDECOURT.
 Correspondant : bidon Laurence, 2 rue Germain Delebecque, 59147 Gondecourt, tél. : 03-20-62-95-70, télécopieur : 03-20-90-20-91, courriel : rh-ccas@gondecourt.fr, adresse internet : http://gondecourt.fr.

Objet du marché : réalisation de prestations techniques - petits travaux, entretien, réparations (électricité, plomberie, menuiserie, couverture, peinture, nettoyage vitrerie haute, canalisations) pour la ville de Gondecourt.
Lieu d'exécution : gondecourt, 59147.

Caractéristiques principales : 
accord cadre à marchés à bons de commande avec mini et maxi
lot
désignation
montant mini
montant maxi
1
électricité
2 500
10 000
2
plomberie
1 500
5 000
3
menuiserie
500
3 000
4
nettoyage vitrerie haute
1 000
2500
5
couverture
500
2 000
6
canalisation, égoûts, fosses septiques
150
2 000
7
peinture
1 000
3 000


Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 120 jours à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - rapidité de l'intervention : 40 %;
     - qualité de la prestation (qualification et organisation) : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 13 juillet 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012/005.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 juin 2012.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1 électricité.
 - 
petits travaux, entretien et réparations sur l'ensemble des bâtiments communaux
 
Lot
2 plomberie.
 - 
petits travaux, entretien et réparations sur l'ensemble des bâtiments communaux
 
Lot
3 menuiserie (PVC/BOIS/ALU).
 - 
petits travaux, entretien et réparations sur l'ensemble des bâtiments communaux
 
Lot
4 nettoyage des vitreries hautes.
 - 
entretien de l'ensemble des bâtiments communaux (perche et nacelle)
 
Lot
5 couverture.
 - 
petits travaux, entretien et réparations sur l'ensemble des bâtiments communaux
 
Lot
6 canalisations, égouts, fosses septiques.
 - 
Nettoyage et/ou vidange des canalisations, fosses septiques, égouts et bacs à graisses sur l'ensemble des bâtiments communaux
 
Lot
7 peinture vitrerie.
 - 
petits travaux, entretien et réparations sur l'ensemble des bâtiments communaux

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