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Entretien des berges et du lit de la Touvre 2012-2013 à Gond-Pontouvre Entretien des berges et du lit de la Touvre 2012-2013 à Gond-Pontouvre entretien des berges et du lit de la Touvre 2012-2013 ville : Gond Pontouvre code_postal : 16160 lieu : 89, rue Pasteur
SIAHP de la TOUVRE 16160Gond-Pontouvre
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Entretien des berges et du lit de la Touvre 2012-2013 à Gond-Pontouvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72005

Date de clôture estimée : 18/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-63362
Avis de marché
Département de publication : 16
Annonce No 12-63362
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAHP de la TOUVRE.
 Correspondant : gérard DEZIER, Président, 89, rue Pasteur, 16160 Gond Pontouvre.

Objet du marché : entretien des berges et du lit de la Touvre 2012-2013.
Lieu d'exécution : rivière La Touvre - charente (16).

Caractéristiques principales : 
travaux d'entretien ponctuel de la végétation rivulaire selon un cahier des charges restrictif sur les modalités d'intervention
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à Procédure Adaptée passé sous la forme d'un Marché à Bon de Commande d'une durée maximale de 1 an
Montant maxi 30 000 euros (Ttc)
Montant mini 0 euros (Ttc).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2012 et jusqu'au 1.e.r septembre 2013.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : prévu au DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prévu au DCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prévu au DCE.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'état annuel des certificats (Noti2).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 35 %;
     - performance en matière de protection de l'environnement : 30 %;
     - prix des prestations : 30 %;
     - délai d'intervention : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ENT-no05-2012.

Renseignements complémentaires : auprès de technicien rivière syndical
06.30.35.94.63 (mobile technicien rivière)
05.45.38.16.71 (tél/télécopieur)
siahp.touvre@wanadoo.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
dce remis gratuitement après demande écrite (courrier, télécopieur ou mail).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par voie postale uniquement:
Siahp de la Touvre
89, rue Pasteur
16160 Gond-Pontouvre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

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