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91 réhabilitation du château du site "le val fleury" à Gometz-La-Ville 91 réhabilitation du château du site "le val fleury" à Gometz-La-Ville travaux de réhabilitation du château du site "Le Val Fleury". code_postal : 91400 lieu : château de Belleville, 91400 Gome...
Ville de Gif sur Yvette 91190Gif-sur-Yvette cellule.marches@mairie-gif.fr 0169186910
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91 réhabilitation du château du site "le val fleury" à Gometz-La-Ville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428614

Date de clôture estimée : 25/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238865
SOURCEWEB (12/12/12)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Gif sur Yvette.
Correspondant : Mlle Braux Marie, Resp marchés, 9 square de la mairie 91190 Gif-sur-Yvette tél. : 01-70-56-53-44 télécopieur : 01-69-18-69-10 courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du château du site "Le Val Fleury".

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000
Objets supplémentaires : 45212320.

Lieu d'exécution : château de Belleville, 91400 Gometz-la-Ville.

Code NUTS : øFR104ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation du Château du Val Fleury. L'objet de l'opération concerne donc la restructuration du château du Val Fleury en équipement culturel afin d'accueillir la programmation ambitieuse que souhaite mettre en place la ville
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement égal à 5 % (cinq pour cent) du montant (H.T.) du marché devra être constitué par l'entrepreneur. Dans le cas contraire, une retenue de garantie d'un même montant sera prélevée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics, avec un délai de mandatement maximum fixé 30 jours à compter de la date de présentation de la facture. Les crédits sont inscrits au budget municipal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises.
En cas d'attribution à un groupement momentané d'entreprises, la forme conjointe du groupement avec mandataire solidaire sera exigée lors de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures portera sur les capacités techniques, financières et professionnelles à exécuter le marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2013, à 14 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SSe-château du Val Fleury.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dépôt par voie dématérialisée (achatpublic.com), pli postal ou remise en main propre avant l'expiration du délai porté à la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Cellule marchés.
Correspondant : Mlle Braux Marie, 9 square de la mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, tél. : 01-70-56-53-44, télécopieur : 01-69-18-69-10, courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cellule marchés publics.
Correspondant : Mlle Braux Marie, 9 square de la mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, tél. : 01-70-56-53-44, télécopieur : 01-69-18-69-10, courriel : cellule.marches@mairie-gif.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Gif-sur-Yvette.
Correspondant : Mlle Braux Marie, 9 Square de la Mairie, 91190 Gif-sur-Yvette, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_mCxZbvQqo5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-20-54 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles tél. : 01-39-20-20-54 courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr.

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