Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
23010prp - géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et mise à jour des plans de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau
23010prp - géoréférencement des réseaux et ouvrages d'assainissement et mise à jour des plans de la Communauté urbaine Le Creusot - montceau
Les prestations sont décrites dans les documents de consultation des entreprises.
Quantités principales :
- Levé complet : 850 kms de réseaux,
- 600 remises à niveau de regard,
- 500 remplacements de tampons,
- 20 levés ponctuels de regard,
- 50 mètres de réseaux à géodétecter
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
accord-Cadre avec maximum de 666 700 euro ht par an à compter de la date de notification pour 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certification " localisation réseaux - géoréférencement "
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique