Avis de marché
Travaux
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
Travaux de confortement d’un glissement de terrain sur l’A8 au PR 149+600 en sens 2.
Les travaux portent sur la réalisation de deux parois clouées sur l’autoroute A8, suite à un glissement de terrain, au PR 149+600 en sens 2,sur la commune de Tanneron.
Commune de Tanneron (83 440), département du Var.
Les travaux consistent à réaliser deux parois clouées et comprennent notamment :
• Terrassements et évacuation des déblais : environ 1900 m3 ;
• Réalisation d’ancrages passifs : environ 3500 m ;
• Parement en béton projeté armé : environ 280 m2 ;
• Drain subhorizontaux profonds : environ 700 m.
Les travaux seront réalisés de jour et de nuit, dans le strict respect des conditions d’exploitation de l’Autoroute A8.
Financt 100% ESCOTA. Pas d'avance accordée. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la transmission du projet de décompte. Les modalités de cautionnement et garanties exigés seront précisés au DCE. L’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ESCOTA, d’un nbre mini et maxi de candidats admis à présenter 1 offre
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
Sous-dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession):
- Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. (En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants).
- Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Le sous-dossier A peut être remplacé par l’imprimé DC1.
Sous-dossier B (Capacité économique et financière):
- Pièce B1 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Le sous-dossier B peut être remplacé par l’imprimé DC2.
- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci-après.
- Pièce C2 : Présentation d’une liste des principaux travaux exécutés, de même nature, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dans la limite des cinq (5) dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution du destinataire (certificat de capacité) où à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés ceux pour lesquels il a assuré la coordination.
Pour les qualifications (pièce C1) et la liste des travaux (pièce C2) exécutés de même nature, les candidats devront renseigner les cadres mis à leur disposition sur le profil d’acheteur à l’adresse https://consultations-escota.omnikles.com.
NOTA : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il(s) en disposera(ont) pour l'exécution du marché, en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les documents listés dans le dossier de candidature peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Les renseignements demandés aux III.1.1 du présent avis peuvent être remplacés par l’imprimé DC1, et ceux demandés aux III.1.2 et III.1.3 par l’imprimé DC2, après avoir été dûment remplis. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Le candidat devra disposer de la (des) qualification(s) FNTP ou équivalent :
- FNTP 264 : Confortement de parois rocheuses ou équivalent,
- FNTP 2531 : Autres types de soutènement (hauteur > 6m) ou équivalent,
- FNTP 2542 : Autres ancrages ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
La procédure étant « restreinte », seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre. L’avis de marché peut être télécharger gratuitement, à l’adresse indiquée à l’article 1.3 du présent avis. Le dépôt des candidatures est possible EXCLUSIVEMENT sur la plateforme de dématérialisation, avant les date et heure limites de réception fixées à l’article IV 2.2 ci-avant. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris. Il est recommandé aux candidats de ne pas déposer leur candidature « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leur candidature soit transférée en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, elle sera considérée hors délai. En cas de difficulté, un service support est joignable au n° 0825 001 326, de 9h à 18h sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket) puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigé en langue étrangère sont acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en français.
Le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un grpt d'opérateurs économiques solidaires (avec désignation d'un mandataire commun) ou conjoints (avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du grpt pour leurs obligations contractuelles à l’égard du maître d’ouvrage (Moa) pour l’exécution du marché). En cas de grpt, le mandataire du grpt sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque grpt d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un grpt, et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs grpts. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Moa demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Moa procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l’aptitude des candidats à exercer l’activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard de leur capacité financière et économique, de leur capacité professionnelle et technique, ainsi que leur expérience en rapport avec l’opération. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature.
Compte-tenu de la complexité du site, une visite obligatoire sera organisée avec les soumissionnaires dont la candidature aura été déclaré recevable. Le détail sera précisé au DCE.
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille :
- Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel
- Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009
