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88 prestation de services d'assurances à Golbey 88 prestation de services d'assurances à Golbey prestation de services d'assurances. code_postal : 88190 lieu : commune de golbey, 88190 Golbey
Commune de Golbey 88191Golbey svolle.mairiegolbey@orange.fr 0329312952
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88 prestation de services d'assurances à Golbey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271155

Date de clôture estimée : 02/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/12)
12-194889
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Golbey.
Correspondant : Stéphane volle, 2, rue de l'hôtel de ville bp18, 88191 Golbey, tél. : 03-29-31-23-33, télécopieur : 03-29-31-29-52, courriel : svolle.mairiegolbey@orange.fr, adresse internet : http://mairie-golbey.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation de services d'assurances.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66500000.

Lieu d'exécution : commune de golbey, 88190 Golbey.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : composées de 5 lots :
Lot 1 : responsabilité civile
lot 2 : protection fonctionnelle
lot 3 : protection juridique
lot 4 : automobile
lot 5 : dommages aux biens.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal, règlement par mandat administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du cmp (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermèdiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012/335.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : a télécharger gratuitement sur le présent site : www.dematis.com
Transmis sur demande électronique par voie électronique à l'adresse suivante :
svolle.mairiegolbey@orange.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par voie postale à l'adresse suivante :
Ville de golbey 2, rue de l'hôtel de ville B.P. 18 88191 golbey
par voie dématérialisée sur la présente plate-forme.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Risk partenaires.
Correspondant : Freihuber cyril centre saint michel, rue des traits la ville
B.P. 80048, 54203 Toul, tél. : 03-83-63-27-28, télécopieur : 03-83-63-08-65, courriel : cyril.freihuber@riskpart.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de golbey.
Correspondant : Volle stéphane 2, rue de l'hôtel de ville, 88190 Golbey, tél. : 03-29-31-23-33, poste : 136, télécopieur : 03-29-31-29-52, courriel : svolle.mairiegolbey@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de golbey.
Correspondant : Volle stéphane 2, rue de l'hôtel de ville, 88190 Golbey, tél. : 03-29-31-23-33, poste : 136, télécopieur : 03-29-31-29-52, courriel : svolle.mairiegolbey@orange.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy 5 place carrière
co 20038, 54036 Nancy, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article l-551-1 du code de justice administrative. Recours de la pleine juridication dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 2 assurance protection fonctionnelle.
Assurance protection fonctionnelle.

C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Lot(s) 3 protection juridique.
Protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513000.
Lot(s) 4 assurance automobile.
Assurance automobile.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 5 dommages aux biens.
Dommages aux biens.

C.P.V. - Objet principal : 66515000

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