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88 Elaboration d'un programme local de l'habitat sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Epinal à Golbey 88 Elaboration d'un programme local de l'habitat sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Epinal à Golbey elaboration d'un Programme Local de l'habitat sur le Territoire de la communaut...
Communauté d'Agglo Epinal-Golbey 88190Golbey
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88 Elaboration d'un programme local de l'habitat sur le territoire de la communauté d'agglomération d'Epinal à Golbey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 846716

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-176981

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglo Epinal-Golbey.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération d'epinal, 4 rue Louis Meyer 88190 Golbey.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration d'un Programme Local de l'habitat sur le Territoire de la communauté d'agglomération d'epinal.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : territoire de la CAE.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
tranche ferme : élaboration d'un programme local de l'habitat
Tranche conditionnelle 1 : rédaction d'un document général d'orientation des politiques d'attribution des logements sociaux.
Tranche conditionnelle 2 : accompagnement insitutionnel après arrêt du PLH par les communes et le communauté d'agglomérationd 'Epinal.
Option : livraison clé en main d'un dispositif de suivi du PLH de type Observatoire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix : 30 % ;
- la valeur technique : 70 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : audition des candidats ayant remis une offre le 05/11/2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit sur www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

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