Avis de marché - Avis n° 25-63945 du 06/06/2025
Département(s) de publication : 14
Annonce n° 25-63945
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Correspondant : AUBEY François, Président
Adresse : 11 Place François Mitterrand, 14100 Lisieux
Coordonnées :
Téléphone : 0231616600
Courriel : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à l'étude de faisabilité de la mise en conformité réglementaire des déchèteries communautaires dans le cadre du schéma directeur de Prévention et de Gestion des Déchets
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché comporte une partie accord-cadre à bons de commande (sans minimum; maximum: 5 réunions présentiel/5 réunions distantiel)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25-012
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Code NUTS : FRD11 Modalités d'ouverture des offres : Date: 11 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). Visite préalable obligatoire : voir RC Négociations possibles : voir RC
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Adresse :11 Place Mitterrand, 14100 Lisieux
Coordonnées :
Téléphone : 0231616600
Courriel : commandepublique@agglo-lisieux.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2025
