1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD MONSEIGNEUR BOUCHE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAITRISE OEUVRE RECONSTRUCTION DE L'EHPAD MONSEIGNEUR BOUCHE A ROSTRENEN
Description: voir règlement de consultation
Identifiant de la procédure: fdfdd3a7-6b3f-4d45-a32a-e23c53821400
Identifiant interne: MP_250101_moe-ehpad
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71244000 Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE OEUVRE
Description: MAITRISE OEUVRE
Identifiant interne: 250101
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité: 5 400 mètres carrés
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir RC
Description: Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualités des références produites
Description: Voir RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: oui
Prix:
Valeur de la prime: 50 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 19/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives aux délais de recours: voir RC
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD MONSEIGNEUR BOUCHE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD MONSEIGNEUR BOUCHE
Numéro d’enregistrement: 26220014000016
Adresse postale: 1 RUE HAMBOUT
Ville: Rostrenen
Code postal: 22110
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: COMMUNE DE ROSTRENEN
Téléphone: +33 296574200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 350044
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES VILLE DE ROSTRENEN : YANN CABEL
Téléphone: 0650588937
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2815f4a-785d-4c85-ba07-5d4b45d6497f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 12:00:42 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 11405-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
