1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE RESTAURATION ECOLOGIQUE DU MARAIS D'ETINEHEM MERICOURT - Terrassement / Décapage terre / construction ouvrages hydraulique / abattage / Protection berges / Dressement talus / Débroussaillage / Clôtures
Description: La consultation a pour objet des travaux de restauration écologique du marais d'Etinehem-Méricourt. Les travaux dans le présent marché ont pour objectifs : Maitrisant les niveaux d'eau de plusieurs casiers hydrauliques de la tourbière par des travaux de pose d'ouvrage de régulation des niveaux d'eau, bouchage de drains, remise en état de digue existante et installation d'un puit tapé ; Restaurant des milieux tourbeux herbacés par déboisement et débroussaillage, reprofilage de berges, broyage de la végétation et de souches ; Préservant durablement les milieux restaurés en installant des infrastructures pour le pâturage (débroussaillage, pose de clôtures et de système d'abreuvement) ; Préservant la qualité des eaux d'un étang en l'isolant de la Somme par du renforcement de digues.
Identifiant de la procédure: 0134f339-9373-4f1b-a5b5-677dfdc3f91f
Identifiant interne: 2024_2026_RESTAURATION_ECO_ETINEHEM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45246200 Travaux de protection des berges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Restauration du Marais d'Etinehem Méricourt :
Description: Comblement de fossés de drainage, Pose d'équipements de régulation des niveaux d'eau, Remise à jour d'horizons tourbeux, Aménagement de dispositifs facilitant la formation de tremblants, Restauration de milieux ouverts envahis par les ligneux, Débroussaillage de la végétation avec exportation.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112210 Travaux de décapage de terre végétale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques, 45111220 Travaux de débroussaillage, 45246200 Travaux de protection des berges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etinehem Méricourt
Code postal: 80340
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 692 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: FEDER
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix de l'offre Pondération : 50 %
Description: Critère 1 : Prix de l'offre Pondération : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique Pondération : 40 %
Description: Sous critère 1 : Méthodologie proposée par le candidat, tant en phase préparatoire qu'en phase exécution de chantier, spécifique à l'opération et au lot en question et répondant aux exigences du CCTP Pondération : 20 % Sous critère 2 : Planning des travaux détaillé suivant les phases de chantier prenant en compte la réalisation des travaux suivant les contraintes liées à la coordination des différents lots et suivant les contraintes de phasage Pondération : 10 % Sous critère 3 : Mesures mises en place face aux contraintes spécifiques des sites et de leur accessibilité (portance, pente, ouvrages d'art à franchir...) Pondération : 5 % Sous critère 4 : Capacité de réactivité face aux divers aléas (climatiques, matériels, absence... pouvant engendrer retards et reports) Pondération : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Prise en compte du développement durable en lien avec le marché Pondération : 10 %
Description: Sous critère 1 : Fiches techniques produits permettant de juger de la conformité avec le CCTP Pondération : 5 % Sous critère 2 : Respect de l'environnement sur le lieu des travaux Pondération : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 ets.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014,épartement de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance d'Amiens
Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux en zone humide
Description: Fourniture et pose d'équipements pastoraux : clôture, abreuvement, etc
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45342000 Pose de clôtures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etinehem-Méricourt
Code postal: 80340
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 263 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: FEDER
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix de l'offre Pondération : 50 %
Description: Critère 1 : Prix de l'offre Pondération : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique Pondération : 40 %
Description: Sous critère 1 : Méthodologie proposée par le candidat, tant en phase préparatoire qu'en phase exécution de chantier, spécifique à l'opération et au lot en question et répondant aux exigences du CCTP Pondération : 20 % Sous critère 2 : Planning des travaux détaillé suivant les phases de chantier prenant en compte la réalisation des travaux suivant les contraintes liées à la coordination des différents lots et suivant les contraintes de phasage Pondération : 10 % Sous critère 3 : Mesures mises en place face aux contraintes spécifiques des sites et de leur accessibilité (portance, pente, ouvrages d'art à franchir...) Pondération : 5 % Sous critère 4 : Capacité de réactivité face aux divers aléas (climatiques, matériels, absence... pouvant engendrer retards et reports) Pondération : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Prise en compte du développement durable en lien avec le marché Pondération : 10 %
Description: Sous critère 1 : Fiches techniques produits permettant de juger de la conformité avec le CCTP Pondération : 5 % Sous critère 2 : Respect de l'environnement sur le lieu des travaux Pondération : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 ets.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014,épartement de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance d'Amiens
Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Aménagement d'étang
Description: Remise à jour d'horizons tourbeux, Réfection d'une digue par fascinage et technique végétale
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45246200 Travaux de protection des berges
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement, 45111220 Travaux de débroussaillage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Etinehem-Méricourt
Code postal: 80340
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 28 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 407 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: FEDER
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix de l'offre Pondération : 50 %
Description: Critère 1 : Prix de l'offre Pondération : 50 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique Pondération : 40 %
Description: Sous critère 1 : Méthodologie proposée par le candidat, tant en phase préparatoire qu'en phase exécution de chantier, spécifique à l'opération et au lot en question et répondant aux exigences du CCTP Pondération : 20 % Sous critère 2 : Planning des travaux détaillé suivant les phases de chantier prenant en compte la réalisation des travaux suivant les contraintes liées à la coordination des différents lots et suivant les contraintes de phasage Pondération : 10 % Sous critère 3 : Mesures mises en place face aux contraintes spécifiques des sites et de leur accessibilité (portance, pente, ouvrages d'art à franchir...) Pondération : 5 % Sous critère 4 : Capacité de réactivité face aux divers aléas (climatiques, matériels, absence... pouvant engendrer retards et reports) Pondération : 5 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Prise en compte du développement durable en lien avec le marché Pondération : 10 %
Description: Sous critère 1 : Fiches techniques produits permettant de juger de la conformité avec le CCTP Pondération : 5 % Sous critère 2 : Respect de l'environnement sur le lieu des travaux Pondération : 5 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: _
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1et s et R. 551-1 et s.). - Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 ets.). - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014,épartement de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal de grande instance d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal de grande instance d'Amiens
Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 343 857,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVIRONNEMENT FORETS
Offre:
Identifiant de l’offre: ouverture_procedure_1012127_1716815917
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 682 733,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_2026_RESTAURATION_ECO_ETINEHEM_LOT_1
Titre: Lot 1 Restauration du Marais d'Etinehem Méricourt :
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENVIRONNEMENT FORETS
Offre:
Identifiant de l’offre: ouverture_procedure_1012127_1716815917
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 232 950,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_2026_RESTAURATION_ECO_ETINEHEM_LOT_2
Titre: Lot 2 Fourniture et pose d'équipements agro-pastoraux en zone humide
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIBAUT ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: ouverture_procedure_1012127_1716815917
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 428 174,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024_2026_RESTAURATION_ECO_ETINEHEM_LOT_3
Titre: Lot 3 Aménagement d'étang
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Numéro d’enregistrement: 40320217900087
Adresse postale: 04 Avenue de l'Étoile du Sud
Ville: BOVES
Code postal: 80440
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 321019340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal de grande instance d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Adresse postale: 14 rue robert de Luzarches
Ville: AMIENS CEDEX1
Code postal: 80027
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322823500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENVIRONNEMENT FORETS
Numéro d’enregistrement: 33275720200038
Adresse postale: 2 Avenue Georges Clémenceau
Ville: YVETOT
Code postal: 76190
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BIBAUT ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 32791894200027
Adresse postale: 32 route de Rivecourt
Ville: LE MEUX
Code postal: 60880
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3e9d78a4-d594-480c-af7e-3150c7d28a80 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2024 14:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 784630-2024
Numéro de publication au JO S: 248/2024
Date de publication: 20/12/2024
