1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) - Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants
Description: Le marché a pour objet des travaux de régénération de forêts tourbeuses par plantation. Cette action nécessitera la coupe définitive de peupleraies, la remise en état du site et la plantation d'essences permettant d'amorcer et d'accélérer la reconstitution d'une structure forestière conforme à celle des habitats visés (aulnes glutineux principalement).
Identifiant de la procédure: 8c0206fa-342b-49d6-b938-0da38d69a6ec
Identifiant interne: LIFEANTHROPOFENS_REGENERATION_FORETS_TOURBEUSES (3)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat s'inscrit dans une projet/programme financé par des fonds de l'Union Européenne Identification du projet : LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE REGENERATION DE FORETS TOURBEUSES PAR PLANTATION (3) Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants
Description: Plantation et entretien d'une aulnaie par dégagement des plants à Morcourt (80340) et Bray-sur-Somme (80136) - 2025-2026 Le marché a pour objet des travaux de régénération de forêts tourbeuses par plantation. Cette action nécessitera la coupe définitive de peupleraies, la remise en état du site et la plantation d'essences permettant d'amorcer et d'accélérer la reconstitution d'une structure forestière conforme à celle des habitats visés (aulnes glutineux principalement). Les travaux de restauration consisteront à : Convertir une peupleraie en un habitat d'intérêt communautaire, à savoir, 91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior. Plantation et Entretien et suivi de la plantation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Sans objet
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Morcourt
Code postal: 80340
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux ont lieu sur le site " Le marais communal de Morcourt " (Latitude : 49.895153°/ Longitude : 2.658799°, Latitude : 49.894627° / Longitude : 2.666759°). Il fait partie du site Natura 2000 " Moyenne vallée de la Somme " (FR2200357).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bray-sur-Somme
Code postal: 80136
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires: Les travaux ont lieu sur le site Le marais communal de Bray-sur-Somme " (Latitude : 49.929532° / Longitude : 2.727270° et Latitude :49.930913° / Longitude : 2.733021°). Il fait partie du site Natura 2000 " Moyenne vallée de la Somme " (FR2200357).
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: LIFE18NAT/FR/000906 ANTHROPOFENS
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: PRESENTATIONS DES CANDIDATURES PRESENTATIONS DES OFFRES JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Description: Cf : Règlement de la consultation - CENHDF_Marche_Reg-forets(3)_RC Article 5. Article 6. Article 8.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Cf Règlement de la consultation Article 8. JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/01/2025 19:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat Le référé précontractuel a été créé par la directive 89/665/CEE du 21 décembre 19892 , et introduit dans notre droit par la loi n° 92-10 du 4 janvier 1992. Il est régi par les articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public 2. Le référé contractuel, après la signature du contrat Le référé contractuel a été créé par la directive n°2007/66/CE du 11 décembre 2007, et introduit en droit interne par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009. Il est régi par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, pour les contrats de droit public30. Il permet de sanctionner les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, après la signature du contrat. A compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n°2015-899 et de ses décrets d'application n°2016-360 et n°2016-361, le régime du référé contractuel figure intégralement dans le code de justice administrative. Les règles relatives à la publication d'un avis d'intention de conclure autrefois prévues dans le code des marchés publics et le code général des collectivités territoriales31 ont été transférées dans le code de justice administrative, ce qui a permis un regroupement des dispositions relatives à ce type de contentieux32. .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TGI AMIENS - tribunal de grande instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CONSERVATOIRE ESPACES NATURELS HDF
Numéro d’enregistrement: 40320217900087
Adresse postale: 04 Avenue de l'Étoile du Sud
Ville: BOVES
Code postal: 80440
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 321019340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TGI AMIENS - tribunal de grande instance
Numéro d’enregistrement: 17800111100016
Ville: AMIENS
Code postal: 80027
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Point de contact: Accueil TGI Amiens
Téléphone: 0322823500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0e15ce70-d007-425f-aedd-4df7bb97171d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 10:40:12 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632122-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
