1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ehpad les signolles
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DE L'EHPAD LES SIGNOLLES
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de granulés de bois pour la chaufferie de l'EHPAD Les Signolles, situé 1 rue du Séminaire, 23380 Ajain.
Identifiant de la procédure: 7fc228d8-9de6-4f74-b813-a7af6e3efceb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Séminaire
Ville: Ajain
Code postal: 23380
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS
Description: FOURNITURE ET LIVRAISON DE GRANULES DE BOIS POUR LA CHAUFFERIE DE L'EHPAD LES SIGNOLLES
Identifiant interne: GRANULES
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09100000 Combustibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue du Séminaire
Ville: Ajain
Code postal: 23380
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du montant total en € TTC complété dans le BPU (annexe n°2)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique sur la base des propriétés des granulés proposés (annexe n°1)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement sur la base : - De la performance en matière de protection de l'environnement (5%) en tenant compte de la labélisation FSC et PEFC et de la démarche de certification avec l'Association Nationale Chaleur Bois Qualité+ (CBQ+) (5%) Les candidats qui proposent au moins deux labels ou équivalents obtiennent la note de 20/20 ; ceux qui ne proposent qu'un label (ou équivalent) obtiendront une note de 10/20. Les candidats qui ne proposent aucun label se verront attribuer une note de 0/20. Les notes sont ensuite pondérées par application du coefficient de pondération (10%). - De l'optimisation des tournées / Capacité du candidat de livrer entre 14 et 20 tonnes en une seule tournée (5 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ehpad les signolles
Numéro d’enregistrement: 26230020500032
Adresse postale: 1 rue du séminaire
Ville: Ajain
Code postal: 23380
Pays: France
Téléphone: 0555809500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Département: Haute-Vienne
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville: LIMOGES CEDEX
Code postal: 87000
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dd7924e8-8a8d-485e-a412-7c931ceddfea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 15:10:36 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 458705-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
