Centrale des marchés
69 travaux d'aménagement et d'extension du cimetière paysager à Gleize 69 travaux d'aménagement et d'extension du cimetière paysager à Gleize travaux d'aménagement et d'extension du cimetière paysager. code_postal : 69400 lieu : 1525 route d'epinay, 69400 Gleize
M. Marret David 69665Villefranche-sur-Saône marches-publics@cavil.fr 0474686260
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69 travaux d'aménagement et d'extension du cimetière paysager à Gleize

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844672

Date de clôture estimée : 31/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/13)
13-175886

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération de Villefranche.
Correspondant : M. Picard Jean, Président, 115 rue Paul Bert B.P. 70290 69665 Villefranche-sur-Saône tél. : 04-74-68-23-08 télécopieur : 04-74-68-45-61 courriel : marches-publics@cavil.fr adresse internet : http://www.cavil.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement et d'extension du cimetière paysager.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45112714.

Lieu d'exécution : 1525 route d'epinay, 69400 Gleize.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération de travaux comprend :
l'implantation de 54 caveaux 2 places avec dalle engazonnée
la confection de 200 ml de drain
la création d'un système d'arrosage 200 ml
le prolongement du talus existant
l'aménagement des secteurs dit " de pleine terre "
L'Aménagement des espaces verts
la création d'une allée
la création d'une piste d'accès de chantier
la remise en état identique à l'existant
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé par les fonds propres de la Cavil (section investissement du budget de la Cavil).
Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics.
Prix unitaires.
Prix définitifs fermes actualisables.
Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plus d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la Cavil n'exigera aucune forme particulière à l'attributaire du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats :
- qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics.
- Qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées à l'article 44 et ceux de l'article 45 listés dans le présent règlement et cela après demande de régularisation faite par la Cavil.
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 I, alinéa 2, du Code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur capacité professionnelle et technique eu égard à l'objet du marché.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr): en cas de groupement, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
1/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
2/ Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé Dc1 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (ou imprimé Dc2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché produira en outre dans un délai de 5 jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur :
A) Les pièces mentionnées à l'article D-8222-5 ou D-8222-7 et D 8222-8 du code du travail
b) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tels que visés à l'article 46 du Code des marchés publics. Afin de satisfaire à cette obligation, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine : lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il est remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états ou un tel serment n'existe pas par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Nota : Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il est constaté que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (jugée selon les sous-critères définis dans l'annexe au règlement de la consultation) : 60 % ;
- prix des prestations (prix du candidat le moins disant / prix du candidat) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 39trav13.

Renseignements complémentaires : le Dce est téléchargeable à l'adresse : www.edi-tender.com/cavil ou sera fourni sur papier suite à une demande par courrier, par télécopieur (04 74 68 62 60) ou par mail (marches-publics@cavil.fr).
La durée du marché s'entend non à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification du marché.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date limite d'obtention : 31 octobre 2013, à 16 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal, déposées contre récépissé ou dématérialisées à l'adresse suivante (www.edi-tender.com/cavil).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d' agglomération de Villefranche-sur-Saône.
Correspondant : Plateforme De Dématérialisation Des Marchés, 115, rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, adresse internet : http://edi-tender.com/cavil.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cavil - Services techniques.
Correspondant : M. Postalci Mickaël, 115, rue Paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David, 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cavil.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Cavil - Service Marchés Publics.
Correspondant : M. Marret David, 115, rue paul Bert B.P. 70290, 69665 Villefranche-sur-Saône, télécopieur : 04-74-68-62-60, courriel : marches-publics@cavil.fr, adresse internet : http://www.edi-tender.com/cavil.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65.

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