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A proximité de Reyniès 82370 Tarn Et Garonne
Acheteur : Grand Sud Tarn-et-Garonne
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tel : +33 563300331
Secteurs d'activité
Services d'études.

elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 782100-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: grand Sud Tarn-Et-Garonne
Numéro national d'identification: 20006665200013
Adresse postale: 120 Avenue Jean Jaures
Ville: Labastide-Saint-Pierre
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Code postal: 82370
Pays: France
Courriel: vanessa.dufourt@grandsud82.fr
Téléphone: +33 563300331
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandsudtarnetgaronne.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics82.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

elaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25)

Numéro de référence: 23fs-0068-W
II.1.2)Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'animation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 366 625.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ28 Tarn-et-Garonne
Lieu principal d'exécution:

120 Rue Jean Jaurès 82370 Labastide Saint-Pierre

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'animation de la procédure d'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-Et-Garonne (Plui25)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ps1 : Concertation renforcée

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 142-452765
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-16
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/12/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: verdi Conseil Midi Atlantique
Adresse postale: 13 Rue Archimede
Ville: Merignac
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33700
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 366 625.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

"Cf. Le Greffe du Ta à l'adresse ci-dessus"

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : http://www.marchespublics82.com