Centrale des marchés
02 réhabilitation du réseau d'assainissement av. de château-thierry et rue de la rivière et construction d'une station h2s au poste de l'écluse, à réaliser sous charte qualité aisne-ardennes-oise à Gland 02 réhabilitation du réseau d'assainissement av. de château-thierry et rue de la rivière et construction d'une station h2s au poste de l'écluse, à réaliser sous charte qualité aisne-ardennes-oise à...
S.A.R.C.T 02406Château-Thierry contact@sarct.fr 0323835892
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02 réhabilitation du réseau d'assainissement av. de château-thierry et rue de la rivière et construction d'une station h2s au poste de l'écluse, à réaliser sous charte qualité aisne-ardennes-oise à Gland

Marché public ou privé
Référence du marché : 173333

Date de clôture estimée : 26/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/07/12)
12-152614
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.A.R.C.T.
Correspondant : M. André SIMON, rue de la plaine - zi B.P. 20287, 02406 Château Thierry Cedex, tél. : 03-23-83-08-92, télécopieur : 03-23-83-58-92, courriel : contact@sarct.fr, adresse internet : http://okmarches-sarct.omnikles.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : assainissement.

Objet du marché : réhabilitation du réseau d'assainissement avenue de Château-Thierry et rue de la Rivière et construction d'une station H2s au poste de l'écluse - commune de Gland - travaux à réaliser sous charte qualité Aisne-Ardennes -Oise.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232411.

Lieu d'exécution : gland, 02400 Gland.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 75 jours à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le présent marché est financé sur le budget propre du pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 50 % ;
- prix des prestations : 40 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 26 septembre 2012, à 16 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 168.

Récompenses et jury :

Détail des paiements à verser à tous les participants : le dossier de consultation est téléchargeable uniquement sur la plate forme du SARCT à l'adresse suivante : https://okmarches-sarct.omnikles.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres pourront être adressées sous format papier
la remise des candidatures et offres par voie dématérialisée est autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juillet 2012.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'amiens 14 rue lemerchier, 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71

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