A proximité de Glaire 08200 Ardennes
Acheteur : Commune de Sedan
6 rue de la Rochefoucauld
08200 SEDAN
Tel : 0324277390
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 07/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de nettoyage et d'hygiène.

Prestations de nettoiement des voies et espaces publics de la ville de Sedan-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/11/2026
JOUE - 767748-2026
767748-2026 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage et d'hygiène – Prestations de nettoiement des voies et espaces publics de la ville de Sedan-.
OJ S 215/2026 05/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sedan
Adresse électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoiement des voies et espaces publics de la ville de Sedan-.
Description: Le présent marché a pour objet le nettoiement de toutes les voiries, places et espaces publics situés sur le territoire de la ville de Sedan ainsi que le désherbage régulier de certains secteurs, le vidage des corbeilles de propreté et le traitement des déchets issus du nettoyage.
Identifiant de la procédure: 8be8ffc1-927e-4790-b979-58f1e4c7262d
Identifiant interne: AO2026-13
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld  
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux: Voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options: 
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld  
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Se reporter au réglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sedan
Numéro d’enregistrement: 21080372200417
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF2108200
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF2108200
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF2108200
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: bd1bd9c7-7703-464f-b1a2-62bf87aec4f0-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Description: Modification de la date limite de remise des offres. Nouvelle date le 07/12/2026.
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Changement de la date limite de remise des plis
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f15f729d-6e1c-47d4-9ce6-ae03c52dab20  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2026 08:14:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 767748-2026
Numéro de publication au JO S: 215/2026
Date de publication: 05/11/2026