A proximité de Glaire 08200 Ardennes
Acheteur : Commune de Sedan
6 rue de la Rochefoucauld
08200 SEDAN
Tel : 0324277390
  Reste 18 jours - Date de clôture estimée : 06/11/2024  
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Diagnostic patrimonial et structurel et audit sanitaire et sécuritaire du château fort de Sedan-.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 30/09/2024
JOUE - 585916-2024
585916-2024 - Mise en concurrence
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Diagnostic patrimonial et structurel et audit sanitaire et sécuritaire du château fort de Sedan-.
OJ S 190/2024 30/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Sedan
Adresse électroniquemarches-publics@mairie-sedan.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDiagnostic patrimonial et structurel et audit sanitaire et sécuritaire du château fort de Sedan-.
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation d’un diagnostic patrimonial et structurel comprenant un audit sanitaire et sécuritaire du château fort de Sedan.
Identifiant de la procédurefb7f94f1-597e-44a1-a178-1a9e9ff5c8ff
Identifiant interneAO2024-24
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxExclusions définies dans les documents du marche
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Tranches optionnelles CCT
5.1.3.
Durée estimée
Durée6 Mois
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Pas de renouvellement
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéMairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participationMairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sedan
Numéro d’enregistrement: 21080372200417
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld  
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: marches-publics@mairie-sedan.fr
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée  
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF2108200
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld  
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: informatique@mairie-sedan.fr
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF2108200
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld  
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: informatique@mairie-sedan.fr
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF2108200
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld  
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Adresse électronique: informatique@mairie-sedan.fr
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57c99c75-d95c-4374-8ac6-5b8438e537fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 16:53:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 585916-2024
Numéro de publication au JO S: 190/2024
Date de publication: 30/09/2024