1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sedan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE EN PROCEDURE RESTREINTE SUR ESQUISSE POUR L'EXTENSION / LA RENOVATION ET LE REAMENAGEMENT DE L'ECOLE LECLERC ADAM (GROUPE SCOLAIRE TORCY CENTRE)-.
Description: La Ville de Sedan lance son plan écoles. Le premier site, l’école élémentaire Leclerc Adam devra à terme accueillir les enfants de maternelle : extension, rénovation et réhabilitation du bâtiment sur rue (anciens logements). La ville souhaite organiser le recrutement d’une équipe de maîtrise d’œuvre sur la base d’une consultation sur esquisse pour cette opération. La mission qui sera confiée au titulaire sera une mission de base selon la loi MOP et décret n°93-1268 du 29/11/1993, domaine bâtiment.
Identifiant de la procédure: c237bfde-1deb-4280-92b0-61ca4b682a9c
Identifiant interne: M2024-12
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Exclusions de plein droit prévues par le Code de la Commande Publique + Exclusion des personnes incapables de présenter les documents demandés à l'article III.2.1 de l'avis de concours + Exclusion des candidatures arrivées hors délai
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les attestations de régularité fiscale et sociale prévues par l’article R2143-3 du Code de la Commande Publique (l’attestation de régularité sociale remplace l’attestation d’emploi de travailleurs handicapés) L’attestation d’emploi ou non de travailleurs étrangers si nécessaire Une attestation sur l’honneur indiquant que le candidat n’entre dans aucun mentionné aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-12 du Code de la Commande Publique Les attestations d’assurance suivantes : responsabilité civile professionnelle La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) La déclaration du candidat individuel ou du groupement (DC2) Le chiffre d’affaires sur les 3 dernières années, bilans ou extraits de bilans, tout autre document justifiant la capacité économique et professionnelle 3 Références significatives au regard de l’objet de la consultation (maximum 5 pages A4 par référence) comprenant l’objet, le MOuv, le lieu, son avancement, le coût prévisionnel et final des travaux, des vues, des plans significatifs Une référence libre au choix du candidat Moyens humains du candidat (CV à joindre) Moyens matériels Chiffre d’affaire des 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat devra comporter en son sein un architecte. Autres compétences attendues : économie de la construction, BE techniques, sécurité incendie…
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ; Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sedan
Numéro d’enregistrement: 21080372200417
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324277309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement: FRF2351036
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326668687
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF2108200
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF2108200
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Mairie
Numéro d’enregistrement: FRF2108200
Adresse postale: 6 rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324277390
Rôles de cette organisation:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2da3236f-1231-4358-a4f1-9262929c42ea - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2024 14:06:55 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 136603-2024
Numéro de publication au JO S: 47/2024
Date de publication: 06/03/2024
