1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Sedan
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel offres ouvert
Description: DIAGNOSTIC PATRIMONIAL ET STRUCTUREL ET AUDIT SANITAIRE ET SECURITAIRE DU CHATEAU FORT DE SEDAN
Identifiant de la procédure: 989dc688-8183-4c2a-9379-94744adfc903
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 Rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel offres ouvert
Description: DIAGNOSTIC PATRIMONIAL ET STRUCTUREL ET AUDIT SANITAIRE ET SECURITAIRE DU CHATEAU FORT DE SEDAN
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2024 11:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 31 jours après l'avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Sedan
TED eSender: Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Sedan
Numéro d’enregistrement: 21080372208409
Adresse postale: 6 Rue de la Rochefoucauld
Ville: SEDAN
Code postal: 08200
Subdivision pays (NUTS): Ardennes (FRF21)
Pays: France
Téléphone: 0324277390
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Autres points de contact:
Nom officiel: Secrétariat C.C.R.A. ou C.C.I.R.A. Préfecture de Meurthe et Moselle
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89a28e55-a5d9-4cce-aaba-c3db879aea3d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/09/2024 08:10:07 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 581320-2024
Numéro de publication au JO S: 189/2024
Date de publication: 27/09/2024
