1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage sur la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Description: Prestations de surveillance et de gardiennage sur la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Identifiant de la procédure: ae67c5bf-c727-4da8-82ee-1eaa37680491
Identifiant interne: 24S008
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Prestations de surveillance et de gardiennage sur la Ville de Saint Gilles Croix de Vie
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage sur la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Description: Prestations de surveillance et de gardiennage sur la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Identifiant interne: 24S008
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur minimale de l'accord-cadre est de 10.000,00€ HT par période et la valeur maximale de l'accord-cadre est de 65.000,00€ HT par période. Le contrat est conclu pour une période ferme à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis reconduit tacitement deux fois pour une période d'un an pour chaque reconduction. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 30/12/2024 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de l’information de la conclusion du contrat. Vous pourrez consulter ce contrat au sein du service commande publique de la ville de Saint Gilles Croix de Vie, Mairie de Saint Gilles Croix de Vie, 86 quai de la République, 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE – téléphone : 02 51 39 90 87 – mail : marchespublics@saintgillescroixdevie.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix: 30%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 195 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 195 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTILIUM SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: 24S008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 195 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24S008
Titre: Prestations de surveillance et de gardiennage sur la ville de Saint Gilles Croix de Vie
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ACTILIUM SECURITE
Numéro d’enregistrement: 4868899200025
Adresse postale: 37b rue de la Grande Sauzaie
Ville: BRETIGNOLLES SUR MER
Code postal: 85470
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251224725
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0781569c-9ed3-42be-8a34-e30bcbc8252c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:56:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
