1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages de la commune. Elle a pour objet la collecte manuelle des déchets et des sacs en centre-ville et sur les plages ainsi que le griffage des plages. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire, correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire.
Identifiant de la procédure: 1ee7d6be-0557-457b-a2ea-84064c9e18de
Identifiant interne: 2025014
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages
Description: La consultation porte sur des prestations de nettoyage hippomobile du centre-ville et des plages de la commune. Elle a pour objet la collecte manuelle des déchets et des sacs en centre-ville et sur les plages ainsi que le griffage des plages. Elle donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre composite mono-attributaire, correspondant pour partie à un accord-cadre à bons de commande et pour partie à un marché ordinaire. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum annuel est de 35 000.00 € HT.
Identifiant interne: 2025014
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90680000 Services de nettoyage de plages
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/02/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 900 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le contrat est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31/12/2026. Il est reconductible tacitement 3 fois pour 1 an en année civile, soit une fin au plus tard le 31/12/2029
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix jugé sur la base du Bordereau des Prix valant Détail Quantitatif Estimatif (BP/DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.1 : Description de l'organisation proposée pour répondre aux 3 missions suivantes : nettoyage des espaces urbains et des espaces naturels, nettoyage des plages, griffage des plages en moyenne saison et en haute saison, méthodologie et raisonnement proposés pour le déclenchement des interventions ainsi que l'adaptation des moyens à la fréquentation touristique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.2 : Description des moyens matériels, humains et équidés dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations en fonction des différents sites concernés ainsi que pour répondre aux contraintes et prescriptions du CCTP. Le candidat veillera à décrire précisément l'expérience individuelle et la qualification de chaque personne/cheval dédiés à la réalisation des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 1.3 : description des EPI que le candidat s'engage à mettre à disposition du personnel et des équidés pour assurer les prestations en toute sécurité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement et bien-être animal 3.1 : description des conditions de vie des chevaux, leur lieu d'abri pendant et en dehors de la période d'intervention, les moyens mis en place pour la rotation et leur repos
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement et bien-être animal 3.2 : description des moyens que le candidat mettra en œuvre pour transmettre un quantitatif hebdomadaire du volume de mégots et du tout-venant collectés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection de l'environnement et bien-être animal 3.3 Précautions prises pour le respect de la préservation des milieux, de la faune et de la flore
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Informations relatives aux délais de recours: Se référer à l'article 5 du Règlement de Consultation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui traite les offres: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Ville: Saint Gilles Croix de Vie
Code postal: 85800
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: +33 251557979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Identifiant/version de l’avis: d8631622-9f93-48dc-a9d2-2970e01e58ab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 14:41:33 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 815222-2025
Numéro de publication au JO S: 237/2025
Date de publication: 09/12/2025
