A proximité de Givrand 85800 Vendee
Acheteur : Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
86 quai de la République
85800 Saint Gilles Croix de Vie
Tel : +33 251557979
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 07/03/2025  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 03/02/2025
JOUE - 73144-2025
73144-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
OJ S 23/2025 03/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Adresse électroniquemarchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
DescriptionFourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Identifiant de la procédureb575ca1c-5466-4193-9e89-9a818626d398
Identifiant interne25S003
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal85800
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
DescriptionFourniture, livraison et gestion de titres restaurant dématérialisés pour les agents de la mairie de Saint Gilles Croix de Vie
Identifiant interne25S003
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options
Description des optionsLe contrat est reconductible de manière tacite 3 fois maximum pour une période de 1 an
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleSAINT GILLES CROIX DE VIE
Code postal85800
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 200 000,00 EUR
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomLettre de candidature (DC1)
DescriptionLettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomDéclaration du candidat (DC2)
DescriptionDéclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomRedressement judiciaire
DescriptionCopie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire.

Critère
TypeCapacité économique et financière
NomChiffre d'affaires
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomRéférences fournitures et services
DescriptionListe des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique : 70%

Critère
TypePrix
DescriptionPrix : 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVoir RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttp://www.saintgillescroixdevie.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueNon autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres07/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d’enregistrement21850222700018
DépartementService Commande Publique
Adresse postale86 quai de la République  
VilleSaint Gilles Croix de Vie
Code postal85800
Subdivision pays (NUTS)Vendée (FRG05)
PaysFrance
Adresse électroniquemarchespublics@saintgillescroixdevie.fr
Téléphone+33 251557979
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://www.saintgillescroixdevie.fr
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement17440005100010
VilleNANTES
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradem.fr
Téléphone+33 240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avise3016f74-a116-449f-bab7-3ab9004de523  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis31/01/2025 11:24:02 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis73144-2025
Numéro de publication au JO S23/2025
Date de publication03/02/2025