Centrale des marchés
travaux de modernisation de l'ascenseur de la mairie travaux de modernisation de l'ascenseur de la mairie travaux de modernisation de l'ascenseur de la mairie ville : Givors code_postal : 69700 lieu : place jean jaures
Ville de Givors 69700Givors 0472491801
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Travaux de modernisation de l'ascenseur de la mairie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67558

Date de clôture estimée : 24/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/03/12)
12-64268
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-64268
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Givors.
 Correspondant : M. le maire, place camille vallin, 69700 Givors, tél. : 04-72-49-18-18, télécopieur : 04-72-49-18-01, courriel : commande.publique@ville-givors.fr.

Objet du marché : travaux de modernisation de l'ascenseur de la mairie.

Caractéristiques principales : 
travaux de modernisation et mise en conformité de l'ascenseur de la mairie
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : pour ce marché, la ville va mobiliser des ressources propres (votées en section investissement du budget primitif).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 30 %;
     - délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 avril 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12pa054.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Le présent marché n'a pas de caractère périodique.
Le marché débutera à compter de l'ordre de service .
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Instance chargée des procédures de recours
Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible à compter de la parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il est accessible gratuitement soit sur la plateforme de dématérialisation de la ville (http://givors.marcoweb.fr) soit en version électronique ou papier sur demande faite à l'adresse suivante : commande.publique@ville-givors.fr
Le dossier sera envoyé dans un délai de six jours ouvrés à compter de la réception de la demande.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats remettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions "ne pas ouvrir - offre pour travaux de modernisation de l'ascenseur de la mairie - ne pas ouvrir"
Ce pli sera soit remis contre récépissé au service commande publique, place Jean jaurès (accessible au public du lundi au vendredi) soit envoyé par lettre recommandée (ou équivalent) à l'adresse suivante "Mairie de Givors - direction commande publique - B.P. 38 - 69701 Givors Cedex ".
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction des services techniques.
 Correspondant : mr jean-pierre cochard, place jean jaures, 69700 Givors, tél. : 06-71-62-60-63, télécopieur : 04-72-49-18-01, courriel : commande.publique@ville-givors.fr.
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