Centrale des marchés
69 travaux de réhabilitation du centre technique municipal à Givors 69 travaux de réhabilitation du centre technique municipal à Givors travaux de réhabilitation du centre technique municipal. ville : Givors, code_postal : 69700 lieu : place camille vallin,
Ville de Givors 69700Givors commande.publique@ville-givors.fr 0472491855
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69 travaux de réhabilitation du centre technique municipal à Givors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672148

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-59868

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Givors.
Correspondant : M. le maire, place camille vallin 69700 Givors tél. : 04-72-49-18-18 télécopieur : 04-72-49-18-55 courriel : commande.publique@ville-givors.fr adresse internet : http://givors.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://givors.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du centre technique municipal.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation fait suite à une précédente consultation en procédure adaptée et pour laquelle trois lots ont été déclarés sans suite.
La présente consultation fera l'objet, pour l'ensemble des lots, d'une négociation avec les 3 entreprises les mieux classées à l'issue de l'analyse des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le programme de l'opération consiste en la démolition de l'ensemble du bâti existant (environ 2 800 mètres carrés) du Centre Technique Municipal, en la construction de bâtiments neufs (environ 3 200 mètres carrés) ainsi qu'à la reprise des V.R.D. Du site sur une parcelle d'environ 7 500 mètres carrés. Les travaux se dérouleront en site occupé sur une durée d'environ 25 mois.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicataire est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicataire tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible à compter de la parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il est accessible gratuitement soit sur la plateforme de dématérialisation de la ville (http://givors.marcoweb.fr) soit en version électronique ou papier sur demande faite à l'adresse suivante : commande.publique@ville-givors.fr
Le dossier sera envoyé dans un délai de six jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant obligatoirement les mentions extérieures apparentes : ne pas ouvrir - offre pour travaux de rehabilitation du centre technique municipal - lot n°..
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et
devra être :
soit remis contre récépissé au service commande publique, place camille vallin (accessible au
public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)
soit envoyé par lettre recommandée (ou équivalent) à l'adresse suivante : Mairie de GIVORS - service Commande Publique - b.P 38 - 69701 givors Cedex

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : direction des services techniques.
Correspondant : mr charmion, place camille vallin, 69700 Givors, tél. : 04-72-49-18-18, télécopieur : 04-72-49-18-55, courriel : commande.publique@ville-givors.fr, adresse internet : http://givors.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : greffe du tribunal administratif de lyon (69).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 7 couverture étanchéité.
Couverture étanchéité.

Informations complémentaires : qualification minimum requise (Qualibat 3212 ou équivalent, effectif : eff2 ou équivalent et ou références équivalentes), technicité confirmée.
Lot(s) 8 serrurerie.
Serrurerie.
Informations complémentaires : qualification minimum requise (Qualibat 4411 ou équivalent, effectif : eff2 ou équivalent et ou références équivalentes), technicité courante.
Lot(s) 11 menuiseries intérieures bois.
Menuiseries intérieures bois.
Informations complémentaires : qualification minimum requise (Qualibat 4321 ou équivalent et ou références équivalentes, effectif : eff2 ou équivalent), technicité courante.

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