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69 organisation de séjours été pour les enfants de la ville à Givors 69 organisation de séjours été pour les enfants de la ville à Givors organisation de séjours été 2012 pour enfants de 4 à 17 ans. ville : Givors, code_postal : 69700 lieu : 11 rue jean marie ...
Ville de Givors 69700Givors 0472491801
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69 organisation de séjours été pour les enfants de la ville à Givors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74154

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-65291
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Givors.
Correspondant : M. le maire, place camille vallin, 69700 Givors, tél. : 04-72-49-18-18, télécopieur : 04-72-49-18-01, courriel : commande.publique@ville-givors.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de séjours été 2012 pour enfants de 4 à 17 ans.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92331210.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
organisation de séjours éducatifs en France été 2012 pour enfants et adolescents de 4 à 17 ans
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er juillet 2012 et jusqu'au 1er septembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - le paiement des prestations sera effectué par virement et mandat administratif sans pouvoir excéder un délai global de paiement de 30 jours (article 98 du Cmp).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- intérêt pédagogique du séjour : 50 % ;
- qualité de l'accueil et des prestations : 30 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12PA565758.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible à compter de la parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il est accessible gratuitement soit sur la plateforme de dématérialisation de la ville (http://givors.marcoweb.fr) soit en version électronique ou papier sur demande faite à l'adresse suivante : commande.publique@ville-givors.fr
Le dossier sera envoyé dans un délai de six jours ouvrés à compter de la réception de la demande.
Le marché débutera à compter de la notification .
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Date limite d'obtention : 23 avril 2012, à 12 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats remettront leur offre sous pli cacheté portant les mentions "ne pas ouvrir - offre pour organisation de sejours ete 2012 - lot n°xxxx -ne pas ouvrir"
Ce pli sera soit remis contre récépissé au service commande publique, place Jean jaurès (accessible au public du lundi au vendredi) soit envoyé par lettre recommandée (ou équivalent) à l'adresse suivante "Mairie de Givors - direction commande publique - B.P. 38 - 69701 Givors Cedex ".
Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : direction de l'éducation.
Correspondant : catherine dalmaz 11 rue jean marie imbert, 69700 Givors, tél. : 04-72-49-18-18, télécopieur : 04-72-49-18-01, courriel : commande.publique@ville-givors.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-72-49-18-18, courriel : commande.publique@ville-givors.fr, télécopieur : 04-72-49-18-01.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Séjour équitation pour enfants et adolescents de 6 à 12 ans en France.

C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Lot(s) 2 Séjoure en montagne en France pour enfants et adolescents âgés de 12 à 14 ans.

C.P.V. - Objet principal : 92331210.
Lot(s) 3 Séjours en France pour enfants et adolescents de 4 à 17 ans.

C.P.V. - Objet principal : 92331210

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