Centrale des marchés
69 givors-travaux d'aménagement de la place de la liberté à Givors 69 givors-travaux d'aménagement de la place de la liberté à Givors givors-Travaux d'aménagement de la place de la Liberté. code_postal : 69700 lieu : place de la Liberté, 69700 Givors
Communauté urbaine de Lyon Lyon 0426993049
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69 givors-travaux d'aménagement de la place de la liberté à Givors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 74153

Date de clôture estimée : 23/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-56811
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : j.Lapierre, délégation générale au développement urbain dfa / cap 20 rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : givors-Travaux d'aménagement de la place de la Liberté.

Type de marché de travaux : exécution.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

Lieu d'exécution : place de la Liberté, 69700 Givors.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la place de la Liberté est située au bord du Rhône, sa requalification permettra de rétablir la relation entre le centre de la commune et le fleuve
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

La requalification de la totalité de l'espace haut de la place de la Liberté représente une surface de 8 600 m2 environ et comprend la réalisation des travaux suivants :
- la reconfiguration et la redimension du stationnement avec une réduction de l'espace voué à la circulation automobile ;
- reprise complète des divers réseaux (assainissement, arrosage, éclairage....) ;
- développement des différents usages de la place (animation commerciale, lieu de détente...).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2012.

Cautionnement et garanties exigés : - retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur et ressources extérieures publiques : Commune de Givors ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix revisable ;
- avance (article 87 du codes des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement, le mandataire sera solidaire responsable des autres membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : - le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social :
lot 1 - travaux de voirie et réseaux divers : 7 mois d'insertion social soit 1 062 heures
lot 2 - revêtements bétons : 3 mois d'insertion social soit 455 heures
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental pour l'ensemble des lots.
Critère : performance en matière de protection de l'environnement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).

En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : lot 1 : Le CA global annuel doit être de 2 000 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices".
Lot 3 : Le CA global annuel doit être de 250 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Lot 4 : Le CA global annuel doit être de 250 000 EUR (H.T.) sur au moins l'un des trois derniers exercices.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
lot 2 : déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
lot 1 : FNTP 2321, 3421, 3451, 346, 5113, 5144 et 6722 ou équivalents ;
lot 2 : FNTP 3431 ou équivalent ;
lot 4 : FNTP 651 ou équivalent ;
- pour les marchés qui le justifient, certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp) ;
Niveaux spécifiques minimaux exigés :
lot 3 : QUALIPAYSAGE P110 ou équivalent et E131 ou équivalent.
Lot 4 : Qualifelec Tn3 ou équivalent et Me3 ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12-DGDU-011.

Renseignements complémentaires :
- marchés conclus à lots séparés ;
- les justificatifs visés aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- en application de l'article 51-VI du code des marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualié de membre de plusieurs groupements.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 12-dgdu-011.
Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie n° 04 26 99 30 49 (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ou retiré (jusqu'à la date de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h.
1) jusqu'au 03/04/12 inclus : Communauté urbaine de Lyon-Dgdu/Dfa/Cap accueil des entreprises-20, rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03.
2) à partir du 04/04/12 : 90 rue Paul Bert 7ème étage 69003 LYON.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : - voir le règlement de consultation pour les modalités de transmission des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : dgdu:dfa:cap 20 rue du lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : 04-26-99-30-49, adresse internet : http://marchesgrandlyon.com.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics ;
- référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 travaux de voirie et réseaux divers.
Installation de chantier et formalités diverses, DOE ; Essais : 50 - travaux préparatoires ; Terrassement : démolitions et rabotage : 8 800 m2 ; Terrassement : déblais/remblais : 2000 m2 ; Fournitures et pose de revêtements : 2 000 m2 ; Fournitures et pose de bordures : 1 300 m ; Réseaux d'assainissement : 300 m ; Réseaux divers (pour éclairage, RMT, arrosage) : 2 700 m.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires .

Critères de jugement des offres, lot 1 :

- critère 1 : Valeur technique (45 %) appréciée au regard d'un mémoire technique fourni par les candidats dont la qualité est notée sur la base des trois sous-critères d'égale valeur suivants :

Sous-Crière 1 : Pertinence de la méthodologie détaillée d'exécution des travaux en prenant en compte les contraintes du chantier et descrivant les moyens humains et les matériels mis à disposition du chantier ( 15 %),

Sous-Critère 2 : Qualité des matériaux appréciée sur la base des fiches techniques ou équivalents indiquant leurs caractéristiques et leur provenance en adéquation avec la qualité demandée (15 %),

Sous-Critère 3 : Organisation et phasage du chantier, détail de la prise en compte des autres lots dans l'organisation du chantier (15 %).
- critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement (15 %) appréciée sur la base d'une note méthodologique décrivant : - la gestion des déchets, la gestion des nuisances dû au chantier (bruit, poussières, etc) , et - l'hygiène et la sécurité du personnel et des riverains (maintien des accès) ;
- critère 3 : Prix des prestations (40 %) apprécié sur la base du DQE.

C.P.V. - Objet principal : 45233200
Objets supplémentaires : 44910000, 45232410.
Lot(s) 2 revêments bétons.
Installation de chantier et formalités diverses, DOE ; Fourniture et pose de béton désactivé : 6 000 m2.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires .

Critères de jugement des offres, lot 2 :

- critère 1 : Valeur technique (50 %) appréciée au regard d'un mémoire technique fourni par les candidats dont la qualité est notée sur la base des deux sous-critères d'égale valeur suivants :

Sous critère 1 : Pertinence de la méthode d'organisation du chantier pour réaliser la mission en prenant en compte les contraintes du chantier et décrivant les moyens humains et les matériels mis à disposition du chantier (25 %),

Sous critère 2 : Qualité des matériaux appréciée sur la base des fiches techniques ou équivalents indiquant leurs caractéristiques et leur provenance en adéquation avec la qualité demandée (25 %).
- critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement (10 %) appréciée sur la base d'une note méthodologique décrivant : - la gestion des déchets et des nuissances dû au chantier, et l'hygiène et la sécurité du personnel et des riverains (maintien des accès) ;
- critère 3 : Prix des prestations (40 %) apprécié sur la base du DQE.

C.P.V. - Objet principal : 45233250.
Lot(s) 3 espaces verts, mobiliers, serrureries et revêtements bois.
Installation de chantier et formalités diverses, DOE ; Terrassements et préparations des sols : 1 000 m2 ; Plantations : 2618 u ; Mobiliers : 60 u ; Arrosages goutte à goutte ; Serrureries : 12 u ; Platelage bois : 42 m2.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires .

Critères de jugement des offres, lot 3 :

- critère 1 : Valeur technique (50 %) appréciée au regard d'un mémoire technique dont la qualité est notée sur la base des deux sous critères d'égale valeur suivants :

Sous critère 1 : Pertinence de la méthode d'organisation du chantier pour réaliser la mission en prenant en compte les contraintes du chantier et décrivant les moyens humains et les matériels mis à disposition du chantier (25 %),

Sous critère 2 : Qualité des matériaux appréciée sur la base des fiches techniques ou équivalents indiquant leurs caractéristiques et leur provenance en adéquation avec la qualité demandée (25 %).
- critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement (10 %) appréciée sur la base d'une note méthodologique décrivant : - la gestion des déchets et des nuissances dû au chantier,et l'hygiène et la sécurité du personnel et des riverains (maintien des accès) ;
- critère 3 : Prix des prestations (40 %) apprécié sur la base du DQE.

C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Lot(s) 4 eclairage public.
Installation de chantier et formalités diverses, DOE ; Fourniture et pose de fourreaux : 860 m ; Fourniture et pose de mâts : 83 u ; Fourniture et pose d'ensembles d'éclairage : 50 u.

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires .

Critères de jugement, lot 4 :

- critère 1 : Valeur technique (50 %) appréciée au regard d'un mémoire technique fourni par les candidats dont la qualité est notée sur la base des deux sous critères d'égale valeur suivants :

Sous critère 1 : pertinence de la méthode d'organisation du chantier pour réaliser la mission en prenant en compte les contraintes du chantier et décrivant les moyens humains et les matériels mis à disposition du chantier (25 %),

Sous critère 2 : Qualité des matériaux appréciée sur la base des fiches techniques ou équivalents indiquant leurs caractéristiques et leur provenance en adéquation avec la qualité demandée( 25 %).
- critère 2 : Performance en matière de protection de l'environnement (10 %) appréciée sur la base d'une note méthodologique décrivant : - la gestion des déchets et des nuissances dû au chantier,et - l'hygiène et la sécurité du personnel et des riverains (maintien des accès) ;
- critère 3 : Prix des prestations (40 %) apprécié sur la base du DQE.

C.P.V. - Objet principal : 34993000

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