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marché de contrôle technique pour la construction d'un pôle gériatrique à Givors marché de contrôle technique pour la construction d'un pôle gériatrique à Givors marché de contrôle technique pour la construction d'un pôle gériatrique code_postal : 69700 lieu : centre Hospit...
Centre Hospitalier de Givors 69700Givors economat@ch-givors.fr
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Marché de contrôle technique pour la construction d'un pôle gériatrique à Givors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121554

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/05/12)
12-108395
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-108395
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Givors.
 Correspondant : louis Reverchon, 9 avenue Fleming B.P. 122, 69700 Givors, courriel : economat@ch-givors.fr, adresse internet : http://www.ch-givors.fr.

Objet du marché : marché de contrôle technique pour la construction d'un pôle gériatrique.
Lieu d'exécution : centre Hospitalier de Givors, 69700 Givors.

Caractéristiques principales : 
marché de contrôle technique pour la construction d'un pôle gériatrique en conception réalisation (tranche ferme) et d'un pôle de santé publique (tranche conditionnelle)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission qui sera confié au titulaire a pour objet le contrôle technique, pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de construction d'un pôle gériatrique.
Les missions confiées au titulaire du marché sont les suivantes (au sens du décret no99-443) :
-L relative à la solidité des ouvrages et des éléments indissociablement liés ;
-P1 relative à la solidité des éléments d'équipement non indissociablement liés ;
-S relative aux conditions de sécurité des personnes dans la construction ;
-Le relative à la solidité des existants ;
-Av relative à la stabilité des avoisinants ;
-Hand relative à l'accessibilité des constructions pour les personnes handicapées ;
-Ps relative à la sécurité des personnes dans les constructions en cas de séisme ;
-Viel, vérification installation électrique ;
-F, Fonctionnement des installations ;
-Attestation d'accessibilité aux personnes handicapées
Le contrôle intervient pendant la conception et l'exécution des ouvrages jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : -sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération sera financée sur fonds propres et emprunt. Paiement par virement administratif (décret no2002-232 du 21 février 2002). Avance forfaitaire conformément aux articles 87, 88 et 89 du Code des Marchés Publics. Prix global et forfaitaire. Prix révisable. Délai global de paiement 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, les candidats seront en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : s'agissant d'un marché de contrôle technique, la ou les personnes physiques, affectées à la fonction de contrôleur technique agrément délivré par le Ministère en charge de la construction (art. L111.25 du Cch) ou équivalent européen;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC 2).
Le chiffre d'affaire annuel des cotraitants devra être compatible avec les honoraires de prestations intellectuelles ou les situations de travaux prévisibles de ce marché.
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir :
- un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des opérateurs économiques ;
- une liste de cinq références significatives pour des opérations en conception réalisation dans le domaine hospitalier ; une liste de cinq références significatives pour des opérations en réhabilitation dans le domaine hospitalier. Ces listes ne doivent pas avoir plus de 5 ans et doivent mentionner les coordonnées du maître d'ouvrage, le type de travaux, la nature des missions réalisées, la durée prévisionnelle, la phase en cours, le montant des travaux, la surface du bâtiment (Shon) (une feuille A 4) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
L'Équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques de bâtiments de taille et de destination comparable.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.prix global des prestations : 40 %;
     - 2.qualité de la note de présentation des intervenants et des conditions d'intervention : 40 %;
     - 3.qualité du ou des intervenants : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juin 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12CT002.

Renseignements complémentaires : le marché débute à sa notification et s'achève à la fin de la garantie de parfait achèvement, soit une durée prévisionnelle selon le calendrier suivant :
-Tranche ferme : 45 mois, dont 18 mois de travaux et 12 mois de suivi de garantie de parfait achèvement.
-Tranche conditionnelle : 29 mois dont 8 mois de travaux et 12 mois de suivi de garantie de parfait achèvement.
Les deux tranches peuvent éventuellement être concomitantes.

Options : Avenant ou marché complémentaire le cas échéant (art. 20 et 35 II 5° du Code des marchés publics français).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents à remettre avec l'offre sont fixés dans le dossier de la consultation qui est remis gratuitement aux candidats. Les soumissionnaires peuvent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises à l'adresse suivante : www-ch-givors.fr " espace fournisseurs " onglet " marchés ".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers. Les offres parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Centre Hospitalier de Givors.
 Correspondant : services economiques, 9 avenue Fleming Bp122, 69701 Givors Cedex.
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