Centrale des marchés
Transport non régulier de passagers Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels septembre 2019 - août 2022
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse 08600Givet 03 24 41 50 99
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Transport non régulier de passagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4598809

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/05/19)
242438-2019
24/05/2019    S100    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Givet: Transport non régulier de passagers

2019/S 100-242438

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
29 rue Méhul
Givet
08600
France
Téléphone: +33 324415090
Courriel: president@ardennerivesdemeuse.com
Fax: +33 324415099
Code NUTS: FRF21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ardennerivesdemeuse.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achat-national.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Communauté de communes Ardenne Rives de Meuse
29 rue Méhul
Givet
08600
France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 324415090
Courriel: marchespublics@ardennerivesdemeuse.com
Code NUTS: FRF21

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ardennerivedemeuse.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achat-national.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achat-national.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels septembre 2019 — août 2022

Numéro de référence: no 19 AC 01 03
II.1.2)Code CPV principal
60140000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre alloti à bons de commande pour une prestation de services de transports d'enfants et de transports occasionnels/septembre 2019 — août 2022. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Accord-cadre avec mini et sans maxi passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, donnera lieu à l'émission de bons de commande:

— lot 1: transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives,

— lot 2: transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives,

— lot 3: transport occasionnel de personnes.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 3 lots. Chaque lot est dévolu séparément, à un seul attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants des cantons de Givet/Vireux dans le cadre d'activités scolaires et sportives

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

— transport des scolaires vers la piscine communautaire de Vireux-Wallerand,

— transport des élèves de la section sportive du collège de Vireux-Wallerand vers le terrain de football de Vireux-Molhain,

— transport de la classe «Football» de Vireux-Wallerand à l'occasion des matchs amicaux, à horaires aménagés du collège de Vireux-Wallerand vers le terrain de football de Vireux-Molhain,

— transport des élèves de la section multidisciplinaire du collège Vauban à Givet vers les sites sportifs concernés.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport des enfants des cantons de Fumay/Revin dans le cadre d'activités scolaires et sportives

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

Transport des scolaires vers les piscines communautaires de Fumay, Revin et Vireux-Wallerand.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Transport occasionnel de personnes

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60140000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4)Description des prestations:

— transport occasionnel de personnes comme par exemple des élus de la communauté à l'occasion de la mission d'étude,

— transport de scolaires dans le cadre d'actions ponctuelles (sensibilisation à la protection de l'environnement, sorties de la classe foot, etc.).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— attestation de capacité de transport de voyager du dirigeant pour les véhicules de capacité supérieure à 9 places,

— copie de la licence de transport.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/06/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/06/2019
Heure locale: 09:00
Lieu:

Locaux de la CCARM.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

CAO, séance non publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Prochain avis: 2e semestre 2022.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
25 rue du Lycée
Châlons-en-Champagne
51036
France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2019
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