Centrale des marchés
N° 19 AF 01 02 - Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de Communes et de la SPL Rives de Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA N° 19 AF 01 02 - Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de Communes et de la SPL Rives de Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA adresse : 29,...
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE 08600Givet president@ardennerivesdemeuse.com 03 24 41 50 99
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N° 19 AF 01 02 - Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de Communes et de la SPL Rives de Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4572113

Date de clôture estimée : 17/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/19)
BOAMP (18/05/19)
19-77137
JOUE (21/05/19)
233777-2019

Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-77137
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE, 29, rue Méhul, 08600, GIVET, F, Téléphone : (+33) 3 24 41 50 90, Courriel : president@ardennerivesdemeuse.com, Fax : (+33) 3 24 41 50 99, Code NUTS : FRF21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ardennerivesdemeuse.com
Adresse du profil acheteur : https://achat-national.com
SPL RIVES DE MEUSE, 29, rue Méhul, Point(s) de contact : M. Mickael WALTER, Directeur, 08600, GIVET, F, Téléphone : (+33) 3 24 40 59 11, Courriel : direction@rivesdemeuse.com, Code NUTS : FRF21, Adresse internet : http://www.rivesdemeuse.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achat-national.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N° 19 AF 01 02 - Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de Communes et de la SPL Rives de Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA
Numéro de référence : 19 AF 01 02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : N° 19 AF 01 02 - Fourniture d'électricité pour les points de livraison de la Communauté de Communes et de la SPL Rives de Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 65300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution : La liste des points de livraison est annexée au présent CCP. Ceux-ci sont situés sur le territoire de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, soit de Givet (08600) à Revin/Anchamps (08500)
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation concerne un marché public pour la fourniture d'électricité pour les points de livraison de la CCARM et de la SPL Rives de Meuse, dont la puissance souscrite est supérieure à 36 KVA.--Le marché concerne la fourniture d'électricité aux points de livraison des sites de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse et de la SPL Rives de Meuse, constituées en Groupement de Commande Publique, dont le GRD est ERDF, pour la période ferme du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022, pour leurs points de livraison en haute tension et en basse tension à des puissances souscrites strictement supérieures à 36 KVA (tarif JAUNE)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché comprend une durée ferme de 3 ans.--L'exécution des prestations aura lieu du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022.---Le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1er juillet 2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner--Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-- Autorisation(s) de fourniture d'électricité délivrées par le Ministère en charge de l'énergie (obligatoire, non substituable)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles--Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels-
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat--
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 juin 2019 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 30 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 juin 2019 - 08:00 Lieu : 08600 GIVET
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.-La prochaine consultation aura lieu durant le 1er semestre 2022.--
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché comprend une durée ferme de 3 ans.--l'exécution des prestations aura lieu du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022.---le titulaire du marché s'engage sur un début de fourniture au 1er juillet 2019, ce qui implique qu'il s'engage à réaliser l'ensemble des opérations de changement de fournisseur antérieurement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Chalons en Champagne, 25 rue du Lycée-, 51036, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mai 2019
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