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marché de travaux de restauration et de confortement des berges et de la digue de protection communautaires de la Houille au Moulin Boreux à Givet (08600) - Programme 2019 19 MT 01 05 - travaux de restauration et de confortement des berges et de la digue de protection communautaires de la Houille au Moulin Boreux à Givet (08600) - Programme 2019 tel : 03-24-41-50-...
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE 08600Givet marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 03 24 41 50 99
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Marché de travaux de restauration et de confortement des berges et de la digue de protection communautaires de la Houille au Moulin Boreux à Givet (08600) - Programme 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4608303

Date de clôture estimée : 24/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/05/19)
BOAMP (28/05/19)
19-83537
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-83537
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE.
 Correspondant :  Service des marchés, 29 rue Méhul 08600 Givet, tél. : 03-24-41-50-90, télécopieur : 03-24-41-50-99, courriel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com adresse internet : https://www.ardennerivesdemeuse.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-national.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, GEMAPI.

Objet du marché : 19 MT 01 05 - travaux de restauration et de confortement des berges et de la digue de protection communautaires de la Houille au Moulin Boreux à Givet (08600) - programme 2019.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45246200
Objets supplémentaires : 45246410
45247230.
Lieu d'exécution : moulin Boreux, 08600 Givet.
Code NUTS : -FRF21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne un marché de travaux de restauration et de confortement des berges et de la digue de protection communautaires de la Houille au Moulin Boreux à Givet (08600) - programme 2019.-
-
référence dossier :no : 19 MT 01 05-
nom :Tvx Moulin Boreux 2019 -
-
Sous la maitrise d'œuvre de :-
Sarl Acogec-
Agence de Reims-
8 bis rue Gabriel Voisin-
51100 Reims-
Représentée par M. Ahmed Ouaked-
Tél : 07.62.63.46.26-
a-ouaked@acogec.fr -
-
-
Cpsp pour cette opération de niveau III sera assurée par : Agence Stéphane COLOMBET - 08300 Arnicourt-
Controle technique : Le bureau de controle sera désigné ultérieurement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux portent sur 190 m de berges et de digue communautaires, à réaliser en 2019 (à réceptionner au plus tard le 15 novembre 2019).-
-
le projet consiste à renforcer ou reprendre les berges de la Houille dans un souci de protection durable contre l'érosion, et de concevoir un système de réparation cohérent de la digue. Ce système est dimensionné afin de rendre à l'ouvrage communautaire une performance tangible de protection anticrues.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : sans objet.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.-
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les travaux sont rémunérés sur les fonds propres de la Communauté de Communes et bénéficient de financements du FEDER, de l'etat (fonds Barnier), et de la Région Grand Est.-
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.-
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : afin de bénéficier des niveaux d'eau de la Houille les plus bas, et considérant son régime d'écoulement semi torrentiel, les travaux devront être réalisés de août à mi novembre 2019 au plus tard.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacités juridique, technique, financière.
Situation juridique - références requises : pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :-
-
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail-
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles-
-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat-
-liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)-
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature-
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : qualification - labels - certification :--Certificats en rapport avec l'objet des travaux : les candidats devront notamment justifier de leur qualification et expérience relatives aux travaux fluviaux et ouvrages d'art.--certificats de capacités.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix des prestations : 40 %;
     - délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 juin 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 MT 01 05.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.-
les visites s'organisent sur rendez-vous auprès de M. Dominique DROUIN : 03.24.40.81.47 / dst@ardennerivesdemeuse.com -
-
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achat-national.com-
-
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.-
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.-
-
les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable librement et gratuitement.
Date limite d'obtention : 24 juin 2019, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission électronique :-
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achat-national.com -
-
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.-
-
transmission sous support papier :-
Non autorisée.-
-
transmission électronique avec le formulaire "MPS" : -
Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Aucune signature n'est exigée (la signature sera demandée a posteriori à la seule entreprise retenue).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mai 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

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