Centrale des marchés
Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la Communauté de Communes MPI : installation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de Communes (excluant la prise en charge des frais annexes spécifiques aux médecins).Il s'agit d'un...
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Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la Communauté de Communes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4273943

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (24/01/19)
036818-2019
BOAMP (23/01/19)
19-10119

Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-10119
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE, 29, rue Méhul, Point(s) de contact : Service des marchés, 08600, Givet, F, Téléphone : (+33) 3 24 41 50 90, Courriel : president@ardennerivesdemeuse.com, Fax : (+33) 3 24 41 50 99, Code NUTS : FRF21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ardennerivesdemeuse.com
Adresse du profil acheteur : https://www.achat-national.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la Communauté de Communes
Numéro de référence : 18 AS 01 06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79414000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : MPI : installation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de Communes (excluant la prise en charge des frais annexes spécifiques aux médecins).Il s'agit d'un marché de prestation intellectuelle visant à anticiper la désertification médicale du territoire et y offrir une offre structurée en matière de santé.La mission s'inscrit dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) en place depuis 2015, et relève des trois tranches organisationnelles suivantes.•Tranche ferme : Etude et recensement des besoins en médecins généralistes et/ou spécialistes sur le Territoire de la Communauté de Communes•Tranche optionnelle 1 : Accompagnement des médecins en vue de leur installation sur le Territoire de la Communauté de Communes•Tranche optionnelle 2 : Installation effective d’au moins 10 médecins sur le Territoire de la Communauté de CommunesLes tranches sont régies par ordre de service prescrivant leur
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de prestation intellectuelle pour l'installation de médecins généralistes et/ou spécialistes pour le territoire de la Communauté de Communes
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79414000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tranche ferme : TF => ETUDE – RECENSEMENT - SELECTIONA partir du recensement précis des besoins du territoire en praticiens de santé, réalisé dans le cadre du Contrat Local de Santé pour la Communauté de Communes, le prestataire aura à charge: -La pré-sélection et proposition de profils adaptés et adéquats, en nombre et en qualité, aux besoins recensés.=> Cet élément de mission consiste en l’établissement du recueil précis des besoins du territoire en praticiens de santé - généralistes et spécialistes. Le recensement des besoins s'effectue avec l'aide de la Communauté de Communes.La démarche de recrutement prend en compte :-l’environnement et les conditions de vie,-les avis et attentes des populations et des professionnels,-les dispositifs existants d'aides mis en place par la Communauté,-les impératifs liés au CLS.=> Le titulaire, au regard des éléments issus du recensement des besoins, sélectionne des profils adéquats de praticiens, et les propose à la Communauté de Communes.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Caractère innovant de l’offre / Pondération : 45
     2. Délai d'exécution / Pondération : 35
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 20
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune variante exigée n’est prévue.Toutefois, les candidats sont autorisés à proposer une variante à la tranche conditionnelle 1, pour le cas où les médecins (tous ou seulement une partie) retenus par la Communauté à l’issue de la tranche ferme qui, français ou francophones, ne nécessiteraient pas la mise en œuvre d’une formation spécifique en vue de leur installation et exercice en France.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 148-339047 du 03/08/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18 AS 01 06
Lot nº :
Intitulé : MPI pour l’installation de médecins généralistes et/ou spécialistes sur le territoire de la Communauté de Communes.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
PARAGONA POLSKA Sp. Z o.o. s.k., Al. Jana Pawla II 29 , 00867, VARSOVIE, F, Téléphone : (+46) 8 56 84 97 40, Courriel : info@paragona.com, Code NUTS : PL911, Adresse internet : https://www.paragona.com
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 55 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Chalons en Champagne, http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr, 51036, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, Fax : (+33) 3 26 21 01 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 janvier 2019
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