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Marché d'insertion et de qualification professionnelle lié à des activités d'entretien des espaces verts et travaux de bucheronnage de la Communauté 2019 Marché d'insertion et de qualification professionnelle lié à des activités d'entretien des espaces verts et travaux de bucheronnage de la Communauté 2019 url : http://www.ardennerivesdemeuse.com...
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE 08600Givet marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 03 24 41 50 99
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Marché d'insertion et de qualification professionnelle lié à des activités d'entretien des espaces verts et travaux de bucheronnage de la Communauté 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4445025

Date de clôture estimée : 15/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/03/19)
19-49625
SOURCEWEB (31/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-49625
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE.
 Correspondant :  M. Bernard DEKENS, 29, rue Méhul 08600 Givettél. : 03-24-41-50-90télécopieur : 03-24-41-50-99courriel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com adresse internet : http://www.ardennerivesdemeuse.com.

Objet du marché : marché d'insertion et de qualification professionnelle lié à des activités d'entretien des espaces verts et travaux de bucheronnage de la Communauté 2019.
Lieu d'exécution : territoire de la Communauté : secteur de givet, hierges et FUMAY.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne un marché de service d'insertion et de qualification professionnelle lié à des activités d'entretien des espaces verts et des travaux de bucheronnage de la Communauté de Communes 2019.-
-
le présent marché est soumis aux dispositions de l'ordonnance no 2015-899 du 25 juillet 2015, passé en application de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (marché public de services sociaux).-
-
il a pour objet l'insertion sociale et professionnelle au bénéfice des ressortissants - hommes et femmes - du territoire de la Communauté de Communes (communes de GIVET à Revin-Anchamps) durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien à l'emploi.-
-
la Communauté de Communes entend confier au titulaire, des prestations d'appui et d'accompagnement dans le cadre d'un chantier d'insertion, en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale.-
-
ces activités, dites activités support, porteront sur des opérations d'entretien d'espaces verts de la Communauté de Communes, dont les conditions d'exécution et les caractéristiques techniques sont fixées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), joint au dossier de consultation.-
-
le titulaire proposera aux bénéficiaires des mesures de soutien socioprofessionnel individualisé
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 28 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 (marché public de services sociaux).-
-
il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. -
-
Aucune variante n'est autorisée.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 avril 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres de la Communauté.-
-
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.-
-
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1.performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 45 %;
     - 2.prix des prestations : 25 %;
     - 3.performances en matière de protection de l'environnement : 15 %;
     - 4.valeur technique : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : no 19 MS 01 03.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achat-national.com-
-
Cette demande doit intervenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres.-
-
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.-
-
les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur https://www.achat-national.com.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres.-
-
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achat-national.com-
-
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mme Laure CLEMENT, Responsable Pole Technique, courriel : dst@ardennerivesdemeuse.com,  adresse internet : https://www.achat-national.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
 Correspondant :  Mme Stéphanie SACCO, Responsable service des Marchés, courriel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com,  adresse internet : https://www.achat-national.com.
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