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Fourniture de vêtements et chaussures de travail - Avril 2019 / Mars 2022 Fourniture de vêtements et chaussures de travail - Avril 2019 / Mars 2022 designation : COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE fax : 03-24-41-50-99 ville : GIVET tel : 03-24-41-50-90 corresp...
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE 08600Givet president@ardennerivesdemeuse.com 03 24 41 50 99
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Fourniture de vêtements et chaussures de travail - Avril 2019 / Mars 2022

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416090

Date de clôture estimée : 19/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/03/19)
19-42464
SOURCEWEB (22/03/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-42464
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE.
 Correspondant :  M. Bernard DEKENS, Président, 29, rue Méhul 08600 Givettél. : 03-24-41-50-90télécopieur : 03-24-41-50-99courriel : president@ardennerivesdemeuse.com adresse internet : http://www.ardennerivesdemeuse.com.

Objet du marché : fourniture de vêtements et chaussures de travail - avril 2019 / Mars 2022.
Lieu d'exécution : communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse, 08600 Givet.
Lieu de livraison : batiment Administratif et de Services - route de Philippeville, 08600 Givet.

Caractéristiques principales : 
la présente consultation concerne un marché de fourniture de vêtements et chaussures de travail - avril 2019 / mars 2022, sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.-
-
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de vêtements et chaussures de travail destinés à certains services de la Communauté de Communes, tels que décrits à l'article 17 du C.C.P.-
-
Une grande partie des vêtements acquis dans le cadre du marché sera floquée ou brodée à l'effigie de la Communauté de Communes, tel que décrit au Ccp.-
-
Le titulaire fournira à la Communauté son ou ses catalogues illustré(s) avec tarifs dans le(s)quel(s) pourront être commandés, dans les mêmes conditions du marché, des fournitures pouvant répondre à des besoins occasionnels ou exceptionnels. Pour la définition du prix de ces articles, le titulaire proposera un pourcentage de remise applicable sur les prix catalogue, tel que renseigné au 4.2.1 de l'acte d'engagement et défini au 4.1 du Ccp.-
-
De plus, la Communauté pourra acquérir des produits issus de catalogues promotionnels le cas échéant.-
-
le montant de toutes fournitures acquises dans le cadre du marché sera pris en compte dans le calcul des seuils mini-maxi.-
-
lieu de livraison :-
-
Communauté de Communes ardenne rives de Meuse-
Batiment Administratif et de Service (B.A.S.E)-
Parc d'activités Communautaire (P.A.C.O.G)-
Route de Philippeville-
08600 GIVET
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.-
-
le marché comprend des seuils de commande par année du marché, qui sont fixés à :-
-Mini 3 500 euros Ht-
-Maxi 25 000 euros Ht-
-
Ces seuils mini-maxi sont identiques pour chacune des périodes du marché.-
-
il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.-
prochain avis : 1er semestre 2022.-
-
il n'est pas prévu de décomposition en lots.-
-
aucune variante n'est autorisée.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les fournitures acquises dans le cadre du marché sont rémunérées sur les fonds propres de la Communauté de Communes.-
-
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. -
Toutefois, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - 1-prix des prestations : 40 %;
     - 2-caractère esthétique : 40 %;
     - 3-délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19 AC 01 02.

Renseignements complémentaires : pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achat-national.com-
-
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.-
-
une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.-
-
les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.-
-
- visites sur site :-
-
Sans objet. Toutefois, le candidat entend avoir pris connaissance de la localisation du lieu de livraison. Il ne sera accepté aucun frais supplémentaire ou de plus-value à l'offre financière, quel que soit le motif invoqué.-
-
- suite à donner à la consultation :--
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.-
-
l'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du Règlement de la Consultation.-
-
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achat-national.com-
-
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 mars 2019.

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