Centrale des marchés
Accord cadre à bons de commande pour réaliser des Mesures des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP Mesures des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur des ERP - MPPS accord cadre à bons de commande adresse : 29 rue Méhul designation : COM COMMUNES A...
COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE 08600Givet marchespublics@ardennerivesdemeuse.com 03 24 41 50 99
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Accord cadre à bons de commande pour réaliser des Mesures des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l’air intérieur des ERP

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4330250

Date de clôture estimée : 06/03/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/02/19)
19-24771
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 8
Annonce No 19-24771
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COM COMMUNES ARDENNE RIVES de MEUSE.
 Correspondant :  Service des marchés, 29 rue Méhul 08600 Givet, tél. : 03-24-41-50-90, télécopieur : 03-24-41-50-99, courriel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com adresse internet : https://www.ardennerivesdemeuse.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achat-national.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement, Affaires économiques et financières, Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : mesures des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur des ERP - mPPS accord cadre à bons de commande.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 90731100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF21.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. -
-
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, émis dans la limite des seuils maximaux de commande fixés en quantité à hauteur de :.

Caractéristiques principales : 

le cahier des charges définit les conditions de réalisation des controles de la qualité de l'air dans les ERP, notamment les établissements d'accueil collectif d'enfants de moins de 6 ans, accueil de loisir, école maternelle et primaire.-
-
la prestation concerne l'accompagnement des collectivités dans cette démarche au travers de :-
-La réalisation des controles, prélèvements et analyses-
-la transmission des résultats.-
-
les substances polluantes mesurées dans les établissements sont les suivantes :-
-Formaldéhyde-
-Benzène-
-Dyoxide de carbone-
-tétrachloroéthylène (dans le cas d'une installation de nettoyage à sec située à proximité de l'établissement)-
-
conformément au décret no2015-1926 du 30/12/2015, la campagne de mesure de polluant est constituée :-
-.De 2 séries de prélèvements pour le formaldéhyde et le benzène, effectuées au cours de 2 périodes espacées de 5 à 7 mois, dont l'une se déroule pendant la période de chauffage de l'établissement (si elle existe),-.d'une mesure en continu du dioxyde de carbone effectuée sur une seule période, pendant la période de chauffage de l'établissement (si elle existe)-.le cas échéant, d'une série de prélèvements pour le tétrachloroéthylène, effectuée sur une seule période, en période d'activité de l'installation de nettoyage à sec.-
-
cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lieu(X) d'exécution :-
-
Territoire de la Communauté de Communes, pour les batiments listés ci-dessous :-
-
Pour la Communauté de Communes :-
- site Multi accueil / Relai Assistant Maternel de Revin (08500), (accueil collectif d'enfants de moins de six ans),-
- site Multi accueil de Fumay (08170), (accueil collectif d'enfants de moins de six ans),-
- site Multi accueil / Relai Assistant Maternel de Vireux-Wallerand (08320), (accueil collectif d'enfants de moins de six ans),-
- site Multi-Accueil de Givet (08600) (ouverture à compter du 1er septembre 2018), (accueil collectif d'enfants de moins de six ans).-
-
pour la commune de Givet (08600) :-
- ecole maternelle Bon Secours,-
- ecole maternelle Tour d'auvergne,-
- ecole primaire Saint Hilaire,-
- groupe scolaire Charles de Gaulle,-
- salle Andrée et Pierre Viénot pour l'accueil de loisir sans hébergement. -
-
Pour la commune de Fromelennes (08600) : -
- ecole primaire,-
- ecole maternelle,-
- local du périscolaire,-
- cantine scolaire (salle polyvalente).-
-
pour la commune d'aubrives (08320) :-
- pole scolaire-
-
pour la commune de Chooz (08600) :-
- ecole maternelle,-
- ecole primaire,-
- complexe sportif.-
-
pour la commune de Rancennes (08600) :-
- ecole primaire-
- salle polyvalente (périscolaire, cantine).-
-
pour la commune de Revin (08500) :-
- ecole maternelle et primaire de la campagne,-
- groupe scolaire Calmette,-
- groupe scolaire Trabbia,-
- halte-Garderie Pomme d'api,-
- cantine scolaire,-
- accueil ALSH de l'arel.-
-
pour la commune de Vireux-Molhain (08320) :-
- ecole maternelle de la montagne des vignes, et Maison d'assistants Maternels,-
- ecole primaire Maurice Robinet,-
-
Pour la commune de Vireux-Wallerand (08320):-
- ecole maternelle Mon Plaisir,-
- ecole Primaire les Bruyères.-
-
Les plans précisant les pièces, leurs destinations et leurs surfaces sont joints en annexe du CCTP.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur les fonds propres des membres du groupement de commande publique.-
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : -
Conformément aux dispositions de la convention constitutive du groupement de commande ainsi composé, chaque co-acheteur public est responsable du suivi technique et financier et de tous les paiements pour la partie de prestations qui le concerne dans le cadre du présent marché et des paiements correspondants.-
-
-.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : se conformer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se conformer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se conformer au règlement de consultation.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les mesures doivent être réalisées par des organismes accrédités conformément à l'arrêté du 24 février 2012 => preuve d'accréditation à fournir obligatoirement.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : les mesures doivent être réalisées par des organismes accrédités conformément à l'arrêté du 24 février 2012 => preuve d'accréditation à fournir obligatoirement;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18 MS 01 09.

Renseignements complémentaires : 8.1 - adresses supplémentaires et points de contact-
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :-
Renseignement(S) administratif(s) :-
Mme Stéphanie SACCO, responsable Marchés Publics-
Courriel : marchespublics@ardennerivesdemeuse.com -
-
Renseignement(S) technique(s) :-
Melle Laure CLEMENT, responsable Pole Technique-
Courriel : dst@ardennerivesdemeuse.com -
-
Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achat-national.com.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est en téléchargement libre et gratuit.
Date limite d'obtention : 6 mars 2019, à 17 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le règlement de consultation indique les modalités et conditions de remise des offres. Celle-Ci devront être présentée de façon dématérialisée sur le profil acheteur de la Communauté de Communes Ardenne Rives de Meuse :-
https://www.achat-national.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne 25 rue du Lycée 51036 Chalons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr, télécopieur : 03-26-21-01-87 adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

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