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A proximité de La Ciotat 13703 Bouches Du Rhone
Acheteur : LA CIOTAT SHIPYARDS
13703 La ciotat cedex
Tel : 0442838021
2 Lots
Lot 1
lot 1
Lot 2
lot 2
Secteurs d'activité
Services d'exploitation portuaire.

procédure de sélection préalable pour l'attribution de conventions (Aot) domaine public portuaire - 2 lots de terreplein réparation yachts jusqu'à 80 m et/ou 2000 t environ

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 21/08/2023
JOUE - 505495-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: la ciotat shipyards
Numéro national d'identification: 401974555
Adresse postale: 46 quai François Mitterrand CS 40116
Ville: La Ciotat
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13703
Pays: France
Courriel: Aot@laciotat-shipyards.com
Téléphone: +33 442838021
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.laciotat-shipyards.com
I.6)Activité principale
Activités portuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

procédure de sélection préalable pour l'attribution de conventions (Aot) domaine public portuaire - 2 lots de terreplein réparation yachts jusqu'à 80 m et/ou 2000 t environ

Numéro de référence: AO-2326-0932
II.1.2)Code CPV principal
63721200 Services d'exploitation portuaire
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

lot no1 : groupement de 3 places pour navires de 60 m à 80 m - surface approximative de 7 400m² . Lot no2 : une seule place pour navires jusqu'à 60 m - surface approximative de 1 450m²

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63721200 Services d'exploitation portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

3 places pour le traitement de yachts de 60 à 80 m

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Garanties techniques, garanties financières et expertise du candidat, ou du groupe dont il dépend, dans le refit de yachts
  • Critères: Emplois locaux
  • Critères: Redevance fixe proposée sur le lot
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 35
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
63721200 Services d'exploitation portuaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

1 place pour le traitement de yachts jusqu'à 60 m

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Garanties techniques, garanties financières et expertise du candidat, ou du groupe dont il dépend, dans le refit de yachts
  • Critères: Emplois locaux
  • Critères: Redevance fixe proposée sur le lot
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 35
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 118-371503

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 1
Intitulé:

3 places pour le traitement de yachts de 60 à 80 m

Une concession/un lot est attribué(e): non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 2
Intitulé:

1 place pour le traitement de yachts jusqu'à 60 m

Une concession/un lot est attribué(e): non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

déclaration d'infructuosité :Procédure de sélection préalable relative à l'attribution de conventions d'occupation temporaire du domaine public portuaire portant sur 2 lots de terreplein pour l'accueil de yachts jusqu'à 80 m et/ou 2000 t environ.Conformément notamment aux articles Ii.6.5, Iii.10 point 4 et Iii.L11 du règlement de consultation, la procédure de sélection préalable relative à l'attribution de conventions d'occupation temporaire du domaine public portuaire portant sur 2 lots de terreplein pour l'accueil de yachts jusqu'à 80 m et/ou 2000 t environ est déclarée infructueuse pour cause de propositions de redevances non conformes par les candidats

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: l'Instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2023