Centrale des marchés
groupement de commandes pour des prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Gisors et du CCAS de Gisors 27 prestations en assurances pour les besoins de la ville de Gisors ville : Gisors pays : F- lieu : B.P. 82 Quai du fossé aux tanneurs code_postal : 27140
Ville de Gisors 27140Gisors veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr 0232276391
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Groupement de commandes pour des prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Gisors et du CCAS de Gisors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849367

Date de clôture estimée : 02/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344334-2013
BOAMP (11/10/13)
13-167373

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Gisors, B.P. 82 Quai du fossé aux tanneurs, contact : véronique Saunier Cochard, à l'attention de marcel Larmanou, F-27140 Gisors. Tél. : (+33) 2 32 27 63 98. E-mail : veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr. Fax : (+33) 2 32 27 63 91.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Gisors agissant au nom du groupement de commandes constitués entre la Ville et le CCAS, quai du fossé aux tanneurs B.P. 82, F-27140 Gisors. Tél. : (+33) 2 32 27 63 98. E-mail : veronique.saunier-cochard@mairie-gisors.fr. Fax : (+33) 2 32 55 63 91

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Isabelle Monscavoir, B.P. 82 Quai du fossé aux tanneurs, F-27140 Gisors. Tél. : (+33) 2 32 27 60 91. E-mail : isabelle.monscavoir@mairie-gisors.fr. Fax : (+33) 2 32 27 63 91

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ville de Gisors, service des Marchés Publics B.P. 82, F-27140 Gisors. URL : http://www.klekoon.com

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Centre Communal d'Action Sociale, 22 rue des Fontaines, F-27140 Gisors
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
groupement de commandes pour des prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Gisors et du CCAS de Gisors.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquai du Fossé aux Tanneurs, 27140 Gisors.
Code NUTS : FR231.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations en assurances pour les besoins de la Ville de Gisors et du CCAS de Gisors.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515200, 66516000,66514110,66513000,66512000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots à savoir :
- lot n°1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes ;
- lot n°2 : assurance des responsabilités et des riques annexes ;
- lot n°3 : assurance des véhicules et des risques annexes ;
- lot n°4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus ;
- lot n°5 : assurance des prestations statutaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2019.

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : 2013/043
1) Description succincte :
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : 2013/044
1) Description succincte :
Assurance des responsabilités et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : 2013/045
1) Description succincte :
Assurances des véhicules et des risques annexes
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66514110.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : 2013/046
1) Description succincte :
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : 2013/047
1) Description succincte :
Assurances des prestations statutaires
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66512000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er mars 2014, jusqu'au : 28 février 2019
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Le défaut de paiement dans le délai en vigueur entraîne l'application d'intérêts moratoires.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les prestations seront réglées sur les ressources propres de la Collectivité inscrites au budget de fonctionnement des exercices 2014 et suivants.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La réponse pourra être présentée , soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres ( une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement ( participation dans l'assurance du risque)
Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux indications figurant à l'article 4 du règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : il convient de se référer aux indications figurant au règlement de consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- la qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en tant que courtier, il fournira une copie du mandat pour agir au nom de la ou les compagnies qu'il entend saisir et l'étendue de ce mandat ;
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ;
- attestation d'inscription à l'orias ;
- le candidat devra fournir ses attestations d'assurance en cours de validité.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Références des dispositions législatives, règlementaires ou administartives applicables : Codes des Marchés Publics et des Assurances.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 55.
2. tarifs appliqués
Pondération : 40.
3. assistance technique
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013/043 à 047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter du 1er mars 2014 jusqu'au 28 février 2019.
Les critères relatifs à la candidature sont :
- les capacités professionnelles, techniques et financières.
Notation :
Les modalités de notation sont indiquées dans le Règlement de Consultation.
Le dossier de consultation comporte une formule de base, des formules alternatives et des prestations supplémentaires éventuelles.
Les candidats devront répondre obligatoirement à la formule de base, aux formules alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles. Dans le cas contraire leur offre sera rejetée.
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'ouverture des offres : 04/12/2013.
Date prévisionnelle de la Commission d'appel d'offres d'attribution du marché : 15/01/2014.
Les demandes de Dossier de Consultation des Entreprises pourront être effectuées soit par mél, soit par voie postale, soit par télécopie.
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera envoyé aux candidats par mail. Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation : www. Www.klekoon.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/10/2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76000 Rouen. E-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

La Ville de Gisors respectera un délai de 16 jours avant la conclusion du contrat à compter de la réception ( par les candidats évincés) des courriers.
Si le candidat le souhaite , il pourra exercer :
- un recours en référé précontractuel, au titre de l'article L. 551-1 du Code de Justice Administrative.Dés notification de son courrier et avant signature du contrat, de saisir M. le président du Tribunal Administratif - 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 - 76000 ROUEN, de tout manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ;
- un recours en référé contractuel, au titre de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative,De saisir M. le président du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - B.P. 500 - 76000 ROUEN dans le seul cas où il aura intenté un recours en référé précontractuel et que la Ville n'a pas respecté son obligation de suspension de la signature du contrat ;
- un recours contentieux, le candidat devra saisir le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de son courrier.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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