Avis de marché - Avis n° 26-109103 du 09/11/2026
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-109103
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SHEMA
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 35282361100053
Ville : CAEN
Code postal : 14018
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : GISORS_GEOM
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DELPHINE MIUS
Adresse mail du contact : dmius@shema.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 231469140
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Présentation de l'opérateur et de l'équipe dédiée, identification du géomètre-expert responsable et justificatif d'inscription à l'Ordre
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires des 3 dernières années ; L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valable pour l'année en cours
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références pertinentes notamment opérations d'aménagement/ZAC, divisions foncières, bornages et plans de vente ; Déclaration des effectifs, moyens techniques et logiciels mobilisables
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SHEMA / EAD
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de prestations topographiques et foncières de géomètre-expert - ZAC multisites du quartier de la gare à Gisors
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Gisors
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pouvoir adjudicateur : SHEMA (pour le groupement EAD/SHEMA)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026