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27 Achat et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CDC Gisors-Epte-Lévrière au profit de la Cté de communes à Gisors 27 Achat et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CDC Gisors-Epte-Lévrière au profit de la Cté de communes à Gisors achat et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la ...
Cté de communes Gisors Epte Lévrière 27140Gisors
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27 Achat et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la CDC Gisors-Epte-Lévrière au profit de la Cté de communes à Gisors

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Marché public ou privé
Référence du marché : 672439

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/04/13)
13-70947

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de communes Gisors Epte Lévrière.
Correspondant : M. Larmanou Marcel, Président, 5 rue Albert Leroy - B.P. 39 27140 Gisors tél. : 02-32-27-89-50 poste : 0232278949.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.cg27.fr/cdc-gisors.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : achat et livraison de titres-restaurant pour le personnel de la cdc Gisors-Epte-Lévrière pour les années 2013 à 2016.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 66133000.

Lieu d'exécution : gisors, 27140.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande à procédure adaptée avec négociation.
Refus des variantes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2013 : mini 1 300 titres / maxi 2 000 titres
2014 : mini 2 500 titres / maxi 4 500 titres
2015 : mini 2 500 titres / maxi 4 500 titres
2016 : mini 2 500 titres / maxi 4 500 titres.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres (budget communautaire).
Paiement : délai global de paiement à 30 jours, par virement administratif en application de l'article
98 du CMP et du décret no 2008-1355 du 19.12.2008; les prix sont fermes pour la première année, puis ajustables pour les années de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
Capacités techniques
Capacités financières.



Capacité économique et financière - références requises :
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants établie sur papier libre ou sur l'imprimé Dc1 ;
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ou l'imprimé Dc2.
(Tous ces documents sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.finances.gouv.fr).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- extrait Kbis de moins de 3 mois ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les moyens humains et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les fournitures livrées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique ;
- -Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30 décembre 2005, l'opérateur économique se portant candidat produit les mêmes documents concernant lesdits opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la candidature. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités desdits opérateurs économiques pour l'exécution du marché, l'opérateur économique se portant candidat produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 avril 2013.

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