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TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE Organisme : COMMUNE DE GIROUSSENS Mairie 81500 GIROUSSENS FR Téléphone : 0563416190 Intitulé : TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE Objet : TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE...
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Archive

TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Marché public ou privé
Référence du marché : 180457

Date de clôture estimée : 21/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (07/08/12)

Organisme : COMMUNE DE GIROUSSENS Mairie 81500 GIROUSSENS FR Téléphone : 0563416190

Intitulé : TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Objet : TRAVAUX D'EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Référence : 2012-02

Procédure : Procédure adaptée

Type de marché : Travaux

Lieu d'exécution : Tarn (81)

Date d'ouverture de la salle : 06/08/2012 10:15:17

Date limite de dépôt des plis : 21/09/2012 12:00:00

Lots : Lot 1 : Marché à lot unique

Description : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de GIROUSSENS Correspondant : M. Le Maire, Place de la Mairie - 81500 GIROUSSENS, tél. : 05 63 41 61 90, télécopieur : 05 63 40 36 67, courriel : mairie.giroussens@wanadoo.fr Objet du marché : Travaux d'extension du groupe scolaire Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution des travaux : Route des crêtes - 81500 GIROUSSENS Code NUTS : FR627 L'avis implique un marché public Caractéristiques principales : des variantes seront-elles prises en compte : non Prestations divisées en lots : oui Lot N° - 01 - FONDATIONS SPECIALES Lot N° - 02 - TERRASSEMENTS GENERAUX - VOIRIE - RESEAUX DIVERS Lot N° - 03 - GROS-OEUVRE Lot N° - 04 - ETANCHEITE Lot N° - 05 - CHARPENTE - COUVERTURE - ZINGUERIE Lot N° - 06 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM- FERMETURES - SERRURERIE Lot N° - 07 - PLATRERIE - ISOLATIONS - FAUX-PLAFONDS Lot N° - 08 - MENUISERIES INTERIEURES BOIS Lot N° - 09 - REVETEMENTS DURS - Sols & Murs - Lot N° - 10 - PEINTURE - REVETEMENTS MURAUX Lot N° - 11 - ELECTRICITE (Courants forts et courants faibles) Lot N° - 12 - PLOMBERIE - SANITAIRE- CHAUFFAGE - VENTILATION; Lot N° - 13 - EQUIPEMENT DE CUISINE Lot N° - 14 - PANNEAUX ALIMENTAIRES Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché y compris 1 mois de préparation Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 31 octobre 2012 Cautionnement et garanties exigés : - Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande. - Garantie à première demande pour garantir l'avance forfaitaire de 5 % dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des Marchés Publics Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Par virement bancaire à 30 jours Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Si il y a groupement d'entreprises il sera solidaire avec mandataire commun Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro Conditions de participation : - Critères de sélection des candidatures : Conformité administrative, Compétences, références et moyens techniques et humains - Capacité économique et financière - références requises : Chiffres d'affaires des 3 dernières années - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Moyens matériels et humains pouvant être affectés au chantier, références de moins de 5 ans pour des travaux analogues, certificat de qualification professionnelle ou certificats de capacités (confer règlement de consultation) Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et règlementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes (contenu défini au règlement de consultation) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm ) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Autres renseignements demandés : - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat - Attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité décennale en cours de validité Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (60 %) - Valeur technique de l'offre (40 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 21 septembre 2012 à 12 h 00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-02 Renseignements complémentaires : Les offres + candidatures seront transmises par lettre recommandée avec avis de réception, ou remis contre récépissé à la Mairie de GIROUSSENS. L'enveloppe mentionnera "travaux d'extension du groupe scolaire". Pour la dématérialisation le dossier de consultation pourra être consulté sur www.klekoon.com Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation peut faire l'objet d'un référé, dans les conditions de l'article 551-1 du code de justice administrative. Sur le fond, un recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification, notamment celles portant attribution du marché. Les modalités de remise des candidatures et des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 août 2012 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : AATC - 39 rue de la Négrouillère - 81000 ALBI, tél. : 05 63 54 99 43, télécopieur : 05 63 60 83 98, courriel : aatc-archi@orange.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : M. Olivier Fromenteau , SEM 81, Le Causse - Espace d'entreprises, 81115 Castres cedex, tél. : 05 63 73 50 20, télécopieur : 05 63 73 50 21, courriel : sem.81@sem81.com Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SOREP - 7 BD Lacombe - 81000 ALBI, Tél. : 05 63 49 46 60 , télécopieur :05 63 49 46 69 , courriel : sorep.aosys.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. Le Maire - 6 Place de la Mairie - 81500 GIROUSSENS, tél. : 05 63 41 61 90, télécopieur : 05 63 40 36 67, courriel : mairie.giroussens@wanadoo.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68 rue Raymond IV - BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05 62 73 57 57, télécopieur : 05 62 73 57 40, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Détails d'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif

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