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A proximité de Lyon 69007 Rhone
Acheteur : Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
9 rue Anna Marly
69007 Lyon
Tel : +33 472782223
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 19/01/2024  
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 781491-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Numéro national d'identification: 39811580800139
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Courriel: Fabrice.nozay@groupe3f.fr
Téléphone: +33 472782223
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://3f.achatpublic.com/accueil/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_8w-0L5b7_4
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA D'HLM
I.5)Activité principale
Autre activité: SA D'HLM

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes

Numéro de référence: DIGITAO-3650
II.1.2)Code CPV principal
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79212300 Services de contrôle légal des comptes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Marché de mission d'Audit et de commissariat aux comptes de la société Immobilière Rhône Alpes pour une durée de 6 exercices comptables à compter de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice 2023.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés spécifiquement au marché / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution et démarches qualité proposés / Pondération: 35
Prix - Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1)Une déclaration sur l'honneur (modèle 1 joint dans le DCE)Une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validitéDans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activitéL'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la RussieLe plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2)Le bilan des trois derniers exercices

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le dossier de référencesLa déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesLe justificatif de l'inscription du candidat sur la liste des commissaires aux comptes agréésLa liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/01/2024
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Tj-lyon@justice.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Tj-lyon@justice.fr
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/12/2023
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