Centrale des marchés
restauration de l'orgue verschneider de l'eglise saint-jean-baptiste Restauration de l'Orgue Verschneider de l'Eglise Saint-Jean-Baptiste designation : mairie de giromagny adresse : 28 Grande Rue correspondant : PISCHOFF - MARTINEZ Anne Sylvia tel : 03-84-2...
Mairie de giromagny 90200Giromagny mairie@giromagny.fr
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Restauration de l'orgue verschneider de l'eglise saint-jean-baptiste

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2694312

Date de clôture estimée : 26/04/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/03/17)
17-33815
SOURCEWEB (13/03/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 90
Annonce No 17-33815
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de giromagny.
 Correspondant : pischoff - mARTINEZ Anne Sylvia, 28 Grande Rue 90200 Giromagny, tél. : 03-84-27-14-18, courriel : mairie@giromagny.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : restauration de l'orgue Verschneider de l'eglise Saint-Jean-Baptiste.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : eglise Saintjean-Baptiste, 90200 Giromagny.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Estimation de la valeur (H.T.) : 358 134 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juin 2017.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : entreprises de facture d'orgues, compétentes, personnel qualifié, surfaces d'ateliers et équipements pour restaurer toutes les parties constitutives d'un orgue.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère de prix : 45 %;
     - critère de qualité de l'offre : 45 %;
     - critère du délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 25 avril 2017, à 17 heures.
Date limite de réception des offres : 26 avril 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2017.

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