Centrale des marchés
rénovation de deux courts de tennis à Giromagny rénovation de deux courts de tennis à Giromagny rénovation de deux courts de tennis code_postal : 90200 lieu : avenue Jean Moulin, 90200 Giromagny
Mairie de giromagny 90200Giromagny 0384295505
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Archive

Rénovation de deux courts de tennis à Giromagny

Marché public ou privé
Référence du marché : 173168

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/07/12)
12-151542
Avis de marché
Département de publication : 90
Annonce No 12-151542
Départements de rappel : 25,33,67,68,70,80
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : mairie de giromagny.
 Correspondant : martinez anne sylvia, 28 grande rue, 90200 Giromagny, tél. : 03-84-27-14-18, télécopieur : 03-84-29-55-05.

Objet du marché : rénovation de deux courts de tennis.
Lieu d'exécution et de livraison: avenue Jean Moulin, 90200 Giromagny.

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie est de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement administratif.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : travaux réalisés dans le domaine de la rénovation de courts de tennis;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - montant de l'offre : 50 %;
     - méthode pour le respect des délais : 10 %;
     - valeur technique sur les matériaux et les procédures de mise en œuvre : 25 %;
     - délais de garanties consenties : 10 %;
     - prestation de maintenance offerte après travaux : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 septembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : obligation d'une visite sur site.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres et candidatures devront parvenir soit par la poste en Lettre recommandée avec avis de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 juillet 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Giromagny.
 Correspondant : andré Haefflinger, 28 Grande Rue, 90200 Giromagny, tél. : 06-07-37-36-43, télécopieur : 03-84-29-55-05, courriel : mairie@giromagny.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Giromagny.
 Correspondant : anne Sylvia MARTINEZ, 28 Grande Rue, 90200 Giromagny, tél. : 03-84-27-14-18, télécopieur : 03-84-29-55-05, courriel : mairie@giromagny.fr.
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