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Travaux d'assainissement. -AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes de la Haute-Savoureuse, allée de la Grande-Prairie, 90200 Giromagny. Représenta...
Communauté de communes de la Haute Savoureuse 90200Giromagny
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Travaux d'assainissement.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2468692

Date de clôture estimée : 09/12/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (19/11/16)
-AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE
Pouvoir adjudicateur : Communauté de communes de la Haute-Savoureuse, allée de la Grande-Prairie, 90200 Giromagny.
Représentant du pouvoir adjudicateur : M. le Président, Daniel ROTH.

Maître d'oeuvre : EVI, 17, rue Dreyfus-Schmidt, 90000 Belfort.
Objet du marché : travaux d'assainissement, tranches 36 et 37.

Lots et tranches : le marché comporte un lot unique.
Le marché est décomposé en 4 tranches :
- tranche ferme -Phase 1 : avenue de-Gaulle (Rougegoutte), rue du Bringard (Rougegoutte) ;
- tranche ferme -Phase 2 : rue Nouvelle (Chaux), rue des Sappois (Chaux), rue du Verbal (Giromagny), rue des Près-Heyds (Giromagny), chemin du Quet (Rougegoutte) ;
- tranche ferme -Phase 3 : rue de l'Etang (Chaux) , rue de la Vaivre (Chaux) ; -tranche conditionnelle : rue des Maisons-du-Bois (Auxelles-Bas).
Procédure de passation : procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Quantité, nature et étendue des travaux :

- tranche ferme -Phase 1 : 1.934 ml 0 200 polypropylène, 34 regards de visite 0 1.000 béton préfabriqué, 74 branchements particuliers, 430 ml 0 125 PEHD pour AEP, 12 branchements particuliers AEP ;
- tranche ferme -Phase 2 :1.065 ml 0 200 polypropylène, 345 ml 0 90 PEHD pour refoulement, 26 regards de visite 0 1.000 béton préfabriqué, 34 branchements particuliers, 2 stations de refoulement des EU, 528 ml 0 50 PEHD pour AEP, 495 ml 0 125 PEHD pour AEP, 24 branchements particuliers AEP ;
- tranche ferme -Phase 3 : 975 ml 0 200 polypropylène, 290 ml 0 90 PEHD pour refoulement, 25 regards de visite 0 1.000 béton préfabriqué, 40 branchements particuliers, 2 stations de refoulement des EU, 211 ml 0 50 PEHD pour AEP , 594 ml 0 125 PEHD pour AEP, 25 branchements particuliers AEP ;
- tranche conditionnelle : 56 ml 0 200 polypropylène, 73 ml 0 90 PEHD pour refoulement, 3 regards de visite 0 1.000 béton préfabriqué, 2 branchements particuliers, 1 station de refoulement des EU, 56 ml 0 50 PEHD pour AEP, 3 branchements particuliers AEP.
Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
Options : sans objet.
Durée du marché ou délai d'exécution :
- tranche ferme -Phase 1 : 24 semaines ;
- tranche ferme -Phase 2 : 24 semaines ;
- tranche ferme -Phase 3 : 24 semaines ;
- tranche conditionnelle : 5 semaines.
Modalités de règlement : mandat administratif sous 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres de la collectivité et subventions. Date prévisionnelle de commencement des travaux :
- tranche ferme -Phase 1 : février 2017 ;
- tranche ferme -Phase 2 : 2018 ;
- tranche ferme -Phase 3 : 2019 ;
- tranche conditionnelle : 2018.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de service : entrepreneur unique ou entrepreneurs groupés.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : celles fixées dans le règlement de consultation.
Critères de sélection des candidatures : documents visés à l'article 44 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Date limite de réception des offres : vendredi 9 décembre 2016 à 12 h.

Modalité d'obtention du dossier de consultation : par téléchargement sur le site www.annoncemarchepublic.fr
Renseignements : par écrit ou par courriel : EVI, 17, rue Dreyfus-Schmidt, 90000 Belfort, evi90@orange.fr
Date d'envoi de la publicité : jeudi 10 novembre 2016.
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